Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La loi réorganise notamment la gouvernance du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle.
Le Premier ministre, Luc Frieden, et le ministre de la Culture, Eric Thill, se sont félicité par voie de communiqué de l’adoption à une large majorité par la Chambre des députés, mardi, du projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle («Fonspa»).
Pour le gouvernement, ce texte marque une «avancée majeure dans le renforcement de la gouvernance du Fonspa, tout en complétant les instruments d’aides mis à sa disposition pour soutenir le secteur audiovisuel luxembourgeois». Le projet de loi intègre les récentes évolutions du droit des aides d’État. Il incorpore également les recommandations législatives émises dans le Rapport spécial de la Cour des comptes de 2022 sur le Fonspa, ainsi que celles formulées dans le Rapport de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire de mai 2023. Il prévoit entre autres l’élargissement du conseil d’administration de trois à cinq membres, et un contrôle de ses comptes par la Cour des Comptes.
Renforcer la cohérence législative
Par ailleurs, le projet de loi vise à harmoniser le cadre légal du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle avec celui des autres établissements publics culturels créés depuis 2022. Cette démarche se traduit notamment par une redéfinition des attributions respectives entre le conseil d’administration et la direction, dans le but de renforcer la cohérence législative et fonctionnelle des établissements placés sous la tutelle du ministère de la Culture, et d’en consolider la gouvernance.
Un mécanisme d’aide de minimis est instauré afin de soutenir des projets audiovisuels innovants et de plus petite envergure pour faire éclore de nouveaux talents et renforcer la vitalité culturelle et artistique du pays.
