Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) a rendu un second avis critique sur l’unité de sécurité du Centre socio-éducatif de l’État de Dreiborn, destinée à incarcérer des jeunes délinquants.
Le combat continue pour la CCDH, qui fustige depuis des années la construction de cette unité de sécurité (Unisec). Car si la commission estime qu’un mineur n’a pas à être incarcéré à Schrassig avec «les grands», elle s’insurge également contre la création de l’Unisec, «une vraie prison pour mineurs», selon elle.
Après avoir rendu un premier avis critique sur le projet, en 2014, la CCDH émet un second avis, tout aussi critique, sur les amendements qui ont entretemps été faits et sur le bien-fondé de l’Unisec. «Cela dit, cela fait une vingtaine d’années que le projet est évoqué et ce délai témoigne d’un impressionnant laisser-aller des politiques», s’indigne le président de la Commission consultative des droits de l’homme, Gilbert Pregno. Et la commission va encore plus loin en s’interrogeant sur le caractère prioritaire de cette structure de privation de liberté pour mineurs.
«Probablement pas une priorité des autorités»
«Il ne s’agit probablement pas d’une priorité des autorités», s’inquiète en effet Gilbert Pregno.
Concrètement, la commission critique le manque de transparence concernant la future population de l’Unisec, alors que celle-ci est «prête à l’emploi». «À part le fait qu’il semble y avoir un consensus général à ce que seuls les mineurs puissent y être placés lorsqu’ils auront commis des infractions graves ou auront manqué de façon répétitive et grave aux règlements des centres socio-éducatifs de l’État, il n’y a pas de précision sur leur âge ou la nature des infractions graves ni sur les manquements répétitifs qui entraîneront une telle mesure», avait souligné la commission en 2014.
Le constat n’a pas changé, deux ans plus tard, et la CCDH invite le législateur à clarifier ce point. D’autre part, la CCDH souligne qu’ «une mesure privative de liberté et d’isolement d’un mineur doit rester une mesure de dernier recours et ne saurait être réduite à une simple mesure disciplinaire». De plus, parmi les autres griefs formulés, la CCDH s’inquiète de la potentielle mixité de la population qui sera incarcérée dans l’Unisec et s’interroge sur la nature des «projets éducatifs individualisés», qui n’est pas spécifiée.
Enfin, la commission invite le gouvernement à développer une vision future menant, à terme, à une décentralisation des centre socio-éducatifs avec la création de petites structures intégrées disséminées à travers le pays.
Claude Damiani
