La Chambre des députés renforce le droit de l’art

Les œuvres intégrées à l’espace public disposent à présent de leur propre cadre légal. Le texte législatif a pour objectif de simplifier certaines procédures administratives tout en sensibilisant les acteurs étatiques.

La Chambre des députés a procédé au vote d’un nouveau projet relatif à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics. Avec cette nouvelle entrée dans le bloc législatif, l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics dispose désormais de son propre cadre légal : «Ces espaces deviennent ainsi des points de contact culturels conférant une réelle visibilité à l’expression artistique», a souligné la ministre de la Culture, Sam Tanson, dans son discours devant les députés. Elle a également expliqué que la modernisation de la législation déjà en place permettra de valoriser le travail des artistes et de soutenir le secteur de la création artistique.

Le texte législatif simplifie désormais certaines procédures administratives et sensibilise les acteurs étatiques, paraétatiques et communaux ainsi que le grand public. La loi prévoit ainsi de dédier 1 % du coût de construction d’un édifice financé par l’État ou bénéficiant d’un financement à hauteur de 25 % du coût global de la part de l’État, et qui est susceptible d’accueillir du public. Le montant est plafonné à 500 000 euros.

Un guide explicatif

Cette nouvelle loi découle directement des mesures du Kulturentwécklungsplang 2018-2028, où il est question de mener une réflexion prospective sur la loi qui instaure les commandes publiques. Un guide explicatif destiné aux autorités en charge de la réalisation d’un immeuble public ainsi qu’aux artistes souhaitant participer à un tel projet est en cours d’édition. Il sera publié dès la mise en application de la loi et permettra aux acteurs concernés de s’informer sur les dispositions de la loi et les différentes étapes d’une commande ou acquisition d’œuvres d’art.