Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Confédération générale de la fonction publique donne son avis sur la réforme fiscale et alerte le gouvernement sur ce qu’il doit surtout éviter de faire.
Elle doit entrer en vigueur le 1erjanvier 2017, mais, vu le délai, la Confédération générale de la fonction publique (CGFP) redoute que cette réformeaccouche au final de «petits redressements». Les fonctionnaires aimeraient en discuter de vive voix avec le gouvernement avant la déclaration sur l’état de la Nation qui doit livrer les détails de cette réforme.
Ses revendications sont connues, mais la CGFP les martèle publiquement en boucle à défaut de pouvoir en débattre de vive voix avec le gouvernement. Car les syndicats n’ont toujours pas été invités à une discussion relative à cette réforme qui doit entrer en vigueur en janvier 2017.
Le Premier ministre a promis d’en dévoiler les détails lors de sa déclaration sur l’état de la Nation le 26 avril prochain. « Il est encore temps de consulter les partenaires », relève le secrétaire général du syndicat des fonctionnaires. Mais il n’y croit plus trop. De même, il a du mal à s’imaginer une vaste réforme en préparation susceptible d’être appliquée dans moins d’un an alors qu’une telle préparation prend du temps.
Autant d’aspects qui font dire à Romain Wolff, le secrétaire général de la CGFP, que cette réforme prendra la forme « de petits redressements parce qu’une grande réforme valable pour les 10 ou 20 prochaines années, ça prend du temps », insiste-t-il.
En tout état de cause, les nouvelles dispositions devront essentiellement alléger la charge fiscale des petits et moyens salaires.
La course aux taux attractifs
« De nombreux ménages dont les revenus se situent juste au-dessus du plafond donnant accès aux aides de l’État sont les plus touchés par la hausse de la TVA ou l’impôt de solidarité de 0,5 % qui doit d’ailleurs être immédiatement aboli », soutient Romain Wolff. Il explique que ces gens éprouvent les pires difficultés à devenir propriétaires ne serait-ce que d’un studio.
La grande inconnue concerne le taux d’imposition des sociétés. Dans sa contribution lors de la réunion du 25 janvier dernier au Conseil économique et social (CES) consacrée au dialogue social annuel dans le cadre du semestre européen, l’intersyndicale (OGBL, CGFP et LCGB) avait livré ses attentes en matière de réforme fiscale et avait mis en garde le gouvernement quant à la baisse du taux nominal d’imposition des entreprises.
«Les déclarations récentes de certains pays européens relatives à la baisse compensatoire des taux nominaux d’imposition des sociétés laissent à penser que la course sans fin au taux le plus attractif va reprendre avec ardeur et, avec elle, une nouvelle dépressurisation dans le compartiment « impôts des sociétés »», relevait l’intersyndicale.
La CGFP ne cesse d’alerter sur le flou qui entoure l’impôt sur les sociétés. «Il est impossible à ce jour de préciser le taux effectif moyen actuel d’imposition des collectivités au Luxembourg», regrette l’ensemble des syndicats. Il est tout aussi difficile, selon la CGFP, d’analyser et de mesurer les répercussions qu’aurait la baisse du taux luxembourgeois d’imposition des entreprises sur les finances publiques et encore moins de déterminer un taux optimal.
Le groupe salarial du CES, dont fait partie la CGFP, est d’avis qu’il est primordial de faire une comparaison des éléments favorables au Luxembourg (abattements, exonérations, bonifications sur la base d’imposition des sociétés) par rapport à ceux des autres pays. Une telle analyse permettrait de détecter la marge de manœuvre du Luxembourg en vue d’élargir la base d’imposition des personnes morales.
Même si le gouvernement n’aborde plus le sujet, la CGFP avertit le gouvernement qu’elle refuse d’entendre parler d’intérêts notionnels. « On voudrait être sûr que le sujet ne reviendra pas dans les discussions sur la réforme », insiste encore Romain Wolff.
La CGFP attend d’en savoir plus le 25 février prochain. À cette date, les syndicats doivent rencontrer le gouvernement pour discuter de l’accord du 28 novembre 2014. Nul doute que le sujet de la réforme fiscale sera abordé ne serait-ce que pour déterminer un rendez-vous qui sera consacré au sujet.
Geneviève Montaigu
