Interpellation mortelle à Ettelbruck : l’IGP cherche à savoir, le CSV aussi

Alors qu’une enquête judiciaire est ouverte et que l’Inspection générale de la police est chargée de connaître les circonstances de l’usage d’une arme à feu, le CSV mène son interrogatoire.

Depuis dimanche soir, la toile s’enflamme, suite logique du vol avec violence qui a coûté la vie à son auteur, abattu à Ettelbruck par la police qu’il menaçait avec un couteau. Les pour et les contre se déchaînent sur les réseaux autour d’une vidéo filmée par un témoin. Les images nous montrent un homme qui sort d’un véhicule et menace avec un couteau deux policiers qui parent les assauts jusqu’à ce qu’un coup de feu soit tiré.

L’agresseur n’a pas survécu à ses blessures, il est décédé à l’hôpital d’Ettelbruck dans la soirée de samedi, quelques heures après les faits. Sans tarder, le Parti chrétien-social (CSV) s’est fendu d’une question parlementaire signée par quatre députés, dont trois juristes, Léon Gloden, Laurent Mosar et Gilles Roth, et Marc Spautz. Ils s’interrogent entre autres sur les circonstances dans lesquelles un policier a le droit de faire usage de son arme à feu. Les fonctionnaires du ministère de la Sécurité intérieure vont devoir leur faire un copier-coller de la loi qu’ils ont eux-mêmes votée, soit la loi sur la police grand-ducale, réformée en 2018.

Son article 32 édicte que «l’usage de la force et l’usage d’armes à feu et d’explosifs doivent être précédés de deux sommations à haute voix et qui contiennent une demande formelle d’obéissance à la loi et l’indication qu’un usage de la force respectivement un usage des armes à feu et d’explosifs sera fait». Les deux agents ont peut-être respecté la procédure et adressé les sommations, les propos se sont pas très audibles.

Si ce n’est pas le cas, il reste la légitime défense, inscrite dans la loi pénale. «Il n’y a ni crime ni délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui », dit l’article 416.

Est-ce que les officiers de police profitent d’un entraînement spécial pour les aider à faire face à ce type de situation? C’est le quotidien des policiers en patrouille de se retrouver face à une telle situation. Dans la plupart des cas, le bulletin quotidien de la police indique que le ou les individus ont été maîtrisés, un signe que les policiers sont entraînés.

La force, les armes et autres moyens de contrainte doivent être utilisés de manière proportionnelle et dans les limites de ce qui est absolument nécessaire, dit le code de déontologie de la police grand-ducale.

L’Inspection générale de la police, chargée de mener l’enquête pour connaître les circonstances dans lesquelles le policier a tiré, assure elle-même des formations au sein de l’école de police. Des cours destinés à bien cerner le cadre légal dans lequel les policiers sont autorisés à agir. L’IGP a justement été sollicitée pour réaliser un audit sur la formation des stagiaires en matière d’usage de la force. La réponse à la question des députés du CSV sera plus précise à ce moment-là, mais le ministre peut déjà indiquer ce que contient cette formation actuellement.

Est-ce que l’agresseur était connu des services de police? Avait-il déjà commis d’autres crimes dans le passé? Le CSV veut savoir. Il s’inquiète aussi des nombreux commentaires négatifs par rapport au comportement des officiers de police. Mais le CSV ne se fait pas l’écho dans sa question parlementaire des très nombreux commentaires de soutien aux policiers qui circulent sur le net.

Les faits

Samedi dernier à Hosingen, dans le nord du pays, un individu s’est rendu coupable d’un vol avec violence en menaçant un conducteur avec un couteau avant de fuir à bord du véhicule volé en direction d’Ettelbruck. La police a réussi à arrêter le véhicule à Ettelbruck, rue du Canal. La personne conduisant la voiture en est sortie et a attaqué les officiers de police avec un couteau. L’un des policiers a fait usage de son arme de service. La personne a été grièvement blessée et a succombé à ses blessures à l’hôpital. Une instruction judiciaire a été ouverte et l’Inspection générale de la police a été chargée de la suite de l’enquête.

Geneviève Montaigu