Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
C’est au tour de l’OGBL de fustiger la hausse d’impôt de certains frontaliers français.
La hausse d’impôt des ménages français dont un des membres travaille au Luxembourg continue de faire polémique. Mardi, l’OGBL a pointé «une gestion politique hypocrite et une mise en place non transparente du côté français qui entraîne une augmentation substantielle des impôts».
«Jusqu’en 2020, le mécanisme de mondialisation des revenus en France prenait en compte le revenu luxembourgeois auquel il soustrayait les cotisations sociales et les impôts déjà payés au Luxembourg, détaille le syndicat dans un communiqué. Avec la mise en place de la nouvelle convention, ceci n’est plus le cas puisque seules les cotisations sociales y sont déduites : le revenu total soumis au barème d’imposition français s’en trouve mécaniquement plus important, entraînant donc aussi forcément une augmentation de la charge fiscale. Sachant que le taux d’imposition appliqué est celui relevant de l’imposition en France : dans le cas où l’impôt payé au Luxembourg par un frontalier est supérieur à l’impôt qu’il paie en France, on peut également se demander si on n’a pas à faire ici à une imposition sur une partie d’impôt déjà payée par le contribuable. De plus, malgré les déclarations de 2019, les retraités qui ne peuvent pas modifier leur situation financière se voient également impactés par la mise en œuvre de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise et voient ainsi leurs impôts augmenter de manière significative. »
«Les conséquences sont nombreuses»
Des constatations qui interrogent. «Certains décideurs politiques français de la région Grand Est, qui avaient très peu réagi en 2018 et 2019, reconnaissent désormais aussi que le traitement de cette affaire n’a pas été transparent et même scandaleusement opaque, souligne l’OGBL. Certains proposent maintenant par exemple de « réserver ces ressources supplémentaires à la réalisation des projets facilitant la vie des frontaliers ». Mais en quoi ces augmentations d’impôts vont-elles faciliter la vie des frontaliers? Car les conséquences sont nombreuses : outre la diminution de revenu non anticipée, il y a aussi des conséquences sur les seuils et les aides pour les crèches, les cantines, les gardes d’enfants, etc.»
L’OGBL qui a toujours défendu le pouvoir d’achat des salariés — qu’ils soient résidents ou frontaliers — s’oppose donc à la mise en œuvre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise et demande aux ministres concernés (Pierre Gramegna pour le Luxembourg et Bruno Le Maire pour la France) «d’amender cette convention fiscale par un nouvel avenant qui garantirait par exemple que les impôts déjà payés au Luxembourg soient bien déduits de la totalisation des revenus pour l’application du barème d’imposition français. Ceci ne serait que justice et constituerait une vraie équité fiscale».
L’OGBL va entreprendre des démarches auprès des décideurs politiques concernés et enverra ainsi notamment une lettre à l’ensemble des députés français concernés dans la région Grand Est. L’OGBL invite également tous les contribuables lésés à interpeller leurs députés en leur exprimant leur incompréhension.
Après la réforme fiscale au Luxembourg de 2016 qui a rétabli une équité fiscale entre ménages résidents et ménages frontaliers français et désormais la mise en œuvre de la convention fiscale en 2021, les ménages frontaliers français qui ont des revenus mixtes ont le sentiment légitime de subir, en stéréo, une augmentation drastique d’impôts et une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat qui, à terme, risque de faire perdre son attractivité au Luxembourg. L’OGBL «ne peut tout simplement pas accepter cette situation».
LQ
C’est une honte innommable ! Ma conjointe est imposée au même taux sur ses indemnités de chômage (aberrant !!! sur 900 euros mensuels on lui retire à la source 90 euros/mois ) le même taux qui m’est appliqué au Luxembourg sur ma retraite . Où va-t-on dans l’absurdité !!! L’État français, ne pouvant pas agir sur une double imposition pour les frontaliers luxembourgeois , se venge sur la personne qui perçoit des revenus en France!Ce même ÉTAT qui distribue à qui mieux mieux des aides à des gens qui viennent profiter sans aucun retour en échange . C’est tout bonnement un scandale ! Pour nous aujourd’hui, c’est trop tard mais nous incitons toutes les personnes jeunes à quitter ce pays où l’on n’arrive plus à faire la différence entre les gens qui travaillent et ceux qui ne sont là que pour juste profiter des largesses que l’on accorde à une certaine catégorie de gens sans scrupules !
Vous oubiez de mentionner que la réforme de la fiscalité des non résidents au Luxembourg a aussi pour effet une double imposition du salaire perçu par le conjoint en France. L’augmentation de l’imposition au Luxembourg a aussi été très importante et maintenant celle en France. C’est certain qu’il vaut maintenant mieux quitter le Luxembourg pour travailler en France avec moins de temps de trajet. Mes enfants ont fait ce choix. La solution : ne payer les impôts sur le revenu que dans le pays de résidence, celui où on utilise réellement les services publics financés par cet impôt.