Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En rupture avec l’actuel maire de Metz, le candidat bien placé aux communales, François Grosdidier, a estimé jeudi dans les colonnes de Paperjam que la « rétrocession fiscale est une idée farfelue ». Dans le même temps, mercredi, La Tribune de Genève expliquait sereinement que le canton de Genève, pour 2020, allait rétribuer aux collectivités frontalières (Ain et la Haute-Savoie) 296 millions d’euros, « à titre de compensation pour les charges qu’elles assument ».
Cette manne correspond à 3,5% de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers français. Ils sont environ 100 000 à Genève, soit une fourchette comparable aux 107 000 frontaliers français au Luxembourg. La somme est versée tous les ans depuis un accord de 1973, en passant par Paris puis en redescendant en local.
La compensation irrigue ensuite les budgets des collectivités (départements et communes) pour nourrir des projets aussi variés que l’amélioration des transports ou la vie scolaire. Ces sommes permettent notamment de pallier un manque à gagner sur la fiscalité locale des taxes professionnelles : il y a en effet proportionnellement beaucoup moins d’actifs que d’entreprises à la frontière, de nombreux actifs travaillant du côté genevois.
Cet accord avait été négocié à l’époque grâce au travail intense réalisé à Paris par des maires issus de la Résistance haut-savoyarde, avec en tête Lucien Vindret (MRP), qui n’était pas le plus farfelu du monde pour porter une idée pareille.
Un Suisse libéral défend l’idée
L’accord part du principe que des actifs qui vivent (résidence et travail) des deux côtés de la frontière doivent nourrir le dynamisme d’investissement public des deux côtés de la frontière aussi. Donc qu’il faut partager a minima les fruits de la richesse créée à deux bras, comme l’expliquait l’ancien maire libéral de Genève au Quotidien en octobre dernier, n’hésitant pas à tacler le Grand-Duché au passage.
Notons que ce mécanisme existe alors que les frontaliers de Genève rapportent eux aussi du pouvoir d’achat, et qu’ils paient leurs impôts locaux. Impôts du coup souvent plus doux que sur la frontière lorraine, où les communes actionnent à fond le levier de la fiscalité locale sur les personnes, à défaut d’un levier sur la fiscalité locale des entreprises qui fonctionne. Les salaires sont mêmes plus élevés en Suisse qu’au Grand-Duché. Dans son entretien à Paperjam, le candidat messin estimait que « les frontaliers paient déjà la TVA quand ils consomment en France, ils paient leurs impôts locaux comme les autres ».
Hubert Gamelon
En Suisse, ce sont les europhobes qui contestent la rétrocession fiscale
Sans livrer toutes les informations de l’article payant de nos confrères de La Tribune de Genève, relevons ce passage intéressant : « En 2016, le Mouvement citoyens genevois avait tenté d’attaquer cet accord franco-suisse, qu’il qualifiait de ‘cadeau royal à la France’ par le biais d’une initiative. Sans succès. » Le MCG est un parti ouvertement antifrontalier et antieuropéen. Aucun autre parti genevois ne remet en cause l’accord.
Sur le canton frontalier de l’Italie, c’est la Ligue du Tessin, qui conteste épisodiquement le versement d’une compensation financière au voisin italien, par un accord similaire en date de 1974.
