Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement a donné son feu vert à un projet de loi qui réformera le divorce en mettant en place une procédure visant une pacification des relations entre conjoints, notamment dans l’intérêt des enfants.
Si les ministres de la Justice, Félix Braz, et de la Sécurité sociale, Romain Schneider (pour ce qui relève des droits à une pension), détailleront prochainement les tenants et les aboutissants de la réforme, le Premier ministre (et avocat de profession), Xavier Bettel, s’est félicité de cette évolution du droit familial. «Le divorce pour faute sera aboli et une procédure visant une pacification des relations entre les conjoints (sera mise en place) et ceci notamment dans l’intérêt des enfants», a-t-il indiqué, mercredi.
Dans ce sens, il n’y aura, à l’avenir, plus que deux types de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales. «Si deux conjoints n’éprouvent plus de sentiments réciproques ou tout simplement l’envie d’être liés par les liens du mariage, il leur sera possible de divorcer pour rupture irrémédiable, sans devoir invoquer une raison considérée comme étant une faute», a souligné Xavier Bettel.
Un juge unique aux affaires familiales
Cela étant, bien que la notion de faute soit abandonnée comme cause de divorce, certaines fautes graves, définies par rapport à des infractions pénales limitativement énumérées, seront prises en compte, dans le cadre du divorce pour rupture irrémédiable, pour déterminer les conséquences du divorce, dont celles économiques. «La faute se limitera à la violence domestique qui doit être sanctionnée, sur la base du dépôt d’une plainte au pénal, car elle ne pourrait être retenue au civil», a encore souligné Xavier Bettel. Bref, les faits constitutifs d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, tel que l’adultère ou la bigamie non-dévoilée au conjoint, ne seront, par exemple, plus retenus en tant que «fautes».
Par ailleurs, la future loi prévoit une réforme globale de la notion d’ «autorité parentale», selon laquelle, «tous les parents, peu importe leur statut matrimonial, seront mis sur un pied d’égalité». Dans ce cadre, le concept de la coparentalité est retenu et il doit se prolonger au-delà de la rupture du couple. En effet, le projet de loi introduit le principe selon lequel les parents, qu’ils soient mariés ou non, exercent ensemble l’autorité parentale. Enfin, le Premier ministre a annoncé la création de la fonction de juge aux affaires familiales («JAF»), lequel sera en charge de toute une série de compétences qui seront regroupées sous sa responsabilité.
Dans l’optique d’une simplification et d’une uniformisation des procédures, les compétences actuellement exercées par différents juges (chambres civiles, juges des tutelles, juges de la jeunesse, juges de paix) auprès de magistrats appelés «juges aux affaires familiales» seront ainsi, à l’avenir, du ressort du «JAF».
Claude Damiani
Enfin, une décision plus digne pour ceux qui se séparent; en effet, comment décrire la lente érosion de la relation amoureuse, la confusion des sentiments, le tourment de ne pas savoir si c’est mieux sans, qu’avec? et la culpabilité de devoir entraîner dans la tempête des enfants, qui souvent pensent que tout va très bien et qui ne comprendront pas?
Des procès simplifiés, qui préserveront le cadre privé de l’un comme de l’autre, sont le garant de relations futures plus respectueuses (espérons-le…).