Gardiennage privé : la loi dépoussiérée

Les députés travaillent à une nouvelle loi concernant le gardiennage privé. La tâche est ardue.

Le cadre législatif concernant le gardiennage privé va être adapté. Les députés membres de la commission de la Justice se sont penchés sur la complexité du sujet en fin de semaine dernière. Port d’arme pour des agents de sécurité privée, utilisation de chiens pour le gardiennage, vidéosurveillance, définition de la notion d’espace public… de nombreuses thématiques ont été abordées. Le Conseil d’État a formulé pas moins de 12 oppositions formelles au sujet du projet de loi en cours d’élaboration, auxquelles doivent répondre une série d’amendements gouvernementaux.

Ces propositions de modification ont fait l’objet d’un échange entre la Ministre de la Justice Elisabeth Margue et les députés de la commission. Force est de constater que de nombreuses questions demeurent auprès des députés. La définition des lieux normalement accessibles au public et temporairement «privatisés» prévue dans le texte est-elle assez précise ? La manière de vérifier les autorisations de port d’arme des agents privés et les examens nécessaires pour employer des chiens sont-ils appropriés ? Les responsabilités des bourgmestres, qui ont le pouvoir d’interdire des événements lorsqu’ils estiment que certains critères ne sont pas respectés, ne sont-elles pas trop engagées par le texte? L’emploi de la vidéosurveillance dans le cadre du gardiennage est-elle suffisamment bien définie ?

De nombreuses questions restent en suspens. Le travail législatif va se poursuivre ces prochains mois sur le sujet.