Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Effaré par ce qu’il constate en coulisses, l’avocat Pascal Peuvrel dénonce la fâcheuse tendance du gouvernement à piétiner le droit européen dès qu’il s’agit des travailleurs frontaliers.
Après les bourses d’études, les allocations familiales !» s’emporte Me Pascal Peuvrel, avocat au barreau de Luxembourg, engagé de longue date pour faire valoir les droits des frontaliers. Et depuis 2010, il a fort à faire, tant ces travailleurs sont régulièrement visés par des mesures discriminatoires, à chaque fois reconnues comme telles par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Ce qui n’empêche pas les gouvernements successifs de s’entêter, quitte à pénaliser lourdement et pendant des années ceux dont ils font pourtant l’éloge sur la place publique : « Sans eux, notre système de santé se serait effondré », louait encore le Premier ministre, le 12 octobre dernier, dans son discours sur l’État de la nation.
C’est en coulisses que le ton change du tout au tout. Et c’est précisément ce que dénonce l’avocat, las de constater à travers les dizaines de dossiers qu’il défend, avec quel mépris ces mêmes frontaliers sont traités en réalité. Pour preuve de ce climat délétère, il raconte les derniers rebondissements dans le dossier des allocations familiales.
« Faire appel bloque le dossier durant des années »
« Depuis la réforme de 2016, tout frontalier dont la famille est recomposée se voit refuser le droit aux prestations familiales pour les enfants non biologiques qui vivent sous son toit », rappelle-t-il. Une situation à l’origine d’une différence de traitement manifeste par rapport aux résidents, puisque ceux-ci perçoivent des allocations pour tous les enfants du foyer, peu importe qu’ils soient biologiques ou pas.
Il était donc prévisible que la Cour de justice de l’Union européenne, saisie en 2018, se prononce en faveur des frontaliers et ce fut chose faite en 2020, avec un arrêt confirmant le caractère discriminant et contraire au droit européen de la loi luxembourgeoise portée par la ministre de la Famille, Corinne Cahen.
On aurait pu penser que le gouvernement et la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE, Zukunftskees) fassent alors machine arrière. Mais il n’en est rien : alors que la nouvelle loi prévoit ni plus ni moins de s’affranchir des textes européens en liant le droit aux allocations au travailleur et non plus à l’enfant lui-même, la CAE a choisi de faire systématiquement appel des jugements en sa défaveur, malgré l’arrêt européen.
De quoi faire sortir Me Peuvrel de ses gonds : « C’est de l’acharnement », lance-t-il. « Et c’est d’ailleurs pleinement assumé puisque la CAE a déjà annoncé son intention de faire appel dans tous les futurs dossiers, sans même en connaître le contenu. »
Une attitude qui révèle une véritable stratégie, selon l’avocat et son équipe : « Faire appel bloque le dossier durant des années et permet à l’État de faire de belles économies sur le dos des travailleurs frontaliers. »
Une structure locale pour défendre les frontaliers
Si Me Peuvrel annonce un pourvoi en cassation pour tous les dossiers qui feront l’objet d’un refus en deuxième instance, il se désole face à une telle politique et n’hésite pas à pointer une dérive électoraliste.
De son côté, Georges Gondon, lui aussi engagé dans ce combat en tant que président du GEIE « Frontaliers européens au Luxembourg », a la même analyse : « C’est la démonstration qu’il n’y a aucune considération pour les frontaliers », estime-t-il, ajoutant que le gouvernement joue avec le feu.
Face à cette cascade de fins de non-recevoir, et alors qu’aucune structure ne représente aujourd’hui spécifiquement les intérêts des travailleurs frontaliers qui pèsent pour moitié dans l’emploi intérieur – plus de 46 % de l’emploi salarié en juin 2021 selon le Statec – les deux hommes annoncent envisager désormais de créer une structure de droit luxembourgeois pour mener des actions et disposer d’une représentativité au niveau local. De quoi rappeler au gouvernement ses obligations en matière de droit européen.
Christelle Brucker
Les français le peuples râleurs du monde.
Ça me dégoûte
Comme on dit, si cela ne vous convient pas libre à vous de chercher du travail ailleurs…
Pauvre Luxo. Ce sont des obscurantistes comme toi qui vont détruire le Luxembourg. Des yakas fokons d’opérette incapables de réfléchir à leurs propres intérêts, votant pour des gouvernements populistes. Dormez braves gens. Dormez!
Acharnement, harcelement, scheissegal bei den « parlez francais » hei an onsem LETZEBUERG !!!
il y a des démonstrations tous les jours chez l’ex gr. nation, alors qu’ils restent chez eux et se bagarrent dans la rue… qu’ils ralent pour tout chez eux…. les autres frontaliers b. et all., sont contents d’avoir 1 boulot payé 3x plus et s’intègrent bien ici sans « harcèlement »
Qui a parlé de harcèlement ? Savez vous lire Mr Luxo ?
Votre commentaire est si peu intéressant , de plus avez vous peur pour ne pas écrire votre nom !!
C’est bien vrai, les frontaliers guelent tj, pour tout ici, alors adieu!
COMMENT PEUT-ON ECRIRE UNE CHOSE PAREILLE ??
alors restez chez vous, en france, sans « harcèlement », mais au chômage!
Au même titre il faudrait défendre les droits des salariés au Luxembourg ( frontaliers et résidents ) qui ont de l’ancienneté au delà de dix ans chez un même employeur et qui se voit refuser l’augmentation , certaines personnes travaillent plus de 20/30 ans en gardant le même salaire qu’un nouveau débutant sa carrière , au Luxembourg pour certaines professions la seule augmentation est l’indice , l’augmentation sinon par le patron n’existe pas , trouvez vous normal que des ouvriers avec 34 ans d’ancienneté au moins partent en retraite avec un taux horaire d’a peine 13 euros ?