Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Nous avions annoncé le 20 août que le plafond social du télétravail était levé jusque fin 2020 pour les frontaliers français. C’est désormais aussi le cas pour les Belges et pour les Allemands, explique ce mardi le ministre de la Sécurité sociale Romain Schneider.
Les frontaliers sont souvent perdus avec les plafonds du télétravail, un petit rappel s’impose. Hors Covid, deux plafonds existent pour le frontalier :
• Plafond social : c’est celui qui résulte de normes européennes, en vertu duquel un individu perd l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il travaille (Luxembourg dans notre cas) s’il travaille plus de 25% de son temps global en dehors de ce pays (en France, en Belgique ou en Allemagne, dans nos cas). Dont à cause du télétravail. Concrètement, cela représente environ 50 jours par an à ne pas dépasser. Sinon le frontalier perd ses allocations familiales, son régime de retraite luxembourgeois avantageux etc.
• Plafond fiscal : il résulte d’accord de pays à pays, bilatéraux donc, pour déterminer où est payé l’impôt sur le revenu du frontalier. Normalement, dès le premier jour télétravaillé depuis la Belgique, l’Allemagne ou la France, le frontalier devrait payer l’impôt sur le revenu correspondant dans son pays de résidence, et non plus au Grand-Duché (prélèvement à la source). Mais pour éviter une certaine gymnastique fiscale aux travailleurs, de façon limitée, pour un certains nombres de jours, l’état de résidence renonce à prélever l’impôt sur le revenu du frontalier. Ce quota est de 19 jours pour les résidents en Allemagne, 24 pour les Belges et 29 pour les Français. Concrétement, absolument rien n’interdit de dépasser ces jours, contrairement à une idée bien répandue ! Il ne s’agit que d’un fléchage de l’impôt. Après le quota épuisé, pour chaque jour télétravaillé, le frontalier est censé ne plus être prélevé à la source au Luxembourg, et adresser un salaire brut au centre d’impôt de son pays de résidence. Ce montant correspond par exemple pour un Français à un petit salaire mensuel (du 30e jour télétravaillé au 50e jour, pour ne pas dépasser le plafond social, cf plus haut). Ce que font déjà bon nombres de salariés du milieu de l’audit par exemple.
Pour en revenir à la déclaration du jour, que signifie t-elle concrètement ?
• Frontaliers Belges et Allemands : ils peuvent télétravailler de façon illimitée jusqu’au 31 décembre, puisque leur pays de résidence a également prolongé la suspension du plafond fiscal. Et comme il n’y a plus de plafond social non plus, tous les risques sont écartées.
• Frontaliers Français : ils peuvent également télétravailler de façon illimitée jusqu’au 31 décembre. Toutefois, à partir du 1er septembre, et à partir du 29e jour de télétravail consommé, ils devront demander à leur comptabilité d’entreprise de ne plus être prélevé à la source sur leur revenu au Luxembourg. Cette comptabilité fera apparaître en fin d’année sur le certificat de salaire une ligne de salaire brut qui a été exclu d’un prélèvement à la source. C’est ce chiffre là qu’il faudra inscrire sur la déclaration d’impôt française par la suite, et sur lequel sera prélevé un impôt, a priori plus faible qu’au Grand-Duché dans la plupart des cas (l’impôt sur les personnes étant globalement plus élevé au Grand-Duché). À noter qu’ils peuvent télétravailler de façon illimitée puisque le plafond social (les 50 jours par an) saute quoiqu’il en soit.
Rien n’interdit, toutefois, que la France prolonge le plafond fiscal pour quelques mois encore. Même si les pertes, sur le long terme, pourraient être conséquentes pour cette dernière : 106 000 frontaliers français travaillent au Luxembourg, soit un quart des actifs du pays.
Hubert Gamelon
