Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen, a réagi ce jeudi à la récente publication du rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur les dépenses agricoles et de cohésion de l’UE, dans lequel le Luxembourg est mentionné.
«Au sein du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, nous prenons très au sérieux la bonne gestion des aides publiques de la politique agricole commune», écrit le ministère ce jeudi, après avoir consulté le rapport de la Cour des comptes européenne «Conflits d’intérêts et dépenses agricoles et de cohésion de l’UE», paru le 13 mars (lire l’encadré ci-dessous). Dans ce rapport, le Luxembourg est épinglé.
«Je déplore que le rapport de la Cour des comptes européenne ne précise pas qu’il s’agit d’une affaire qui date de l’année 2013, laissant croire le lecteur qu’il s’agit d’une affaire récente, alors que cette affaire de justice est résolue depuis longue date, explique le ministre. À l’époque, en 2013, cette affaire de détournement de primes a été en effet détectée par les services du ministère, et a été dénoncée au parquet. À côté de l’affaire en justice qui s’en est ensuivie, le ministère avait engagé une procédure interne, menant à la cessation des activités de l’agent concerné.»
Et de poursuivre : «Nous avons optimisé nos procédures de contrôle interne de façon à ce qu’un tel dysfonctionnement ne serait plus possible aujourd’hui. Ainsi, à titre d’exemple, des parcelles agraires, pour lesquelles aucun exploitant agricole ne revendique des aides directes pendant plus de trois années, sont désormais désactivées dans notre système informatique, de façon à ce qu’elles ne puissent plus être réclamées par un exploitant agricole illégitime».
«Par ailleurs, conclut le ministre, dans nos procédures de recrutement, nous veillons plus précisément à ce que les agents affectés à la gestion d’aides publiques ne présentent aucun conflit d’intérêts. Depuis, aucun cas de fraude ou de dysfonctionnement n’a entaché la bonne gestion des aides publiques à l’agriculture et à la viticulture au sein du ministère et de ses administrations.»
Dans son rapport, la Cour des comptes pointe du doigt des conflits d’intérêts dans les paiements directs. «Au Luxembourg, est-il détaillé, un employé du ministère de l’Agriculture ayant accès à des
données confidentielles sur des parcelles agricoles pour lesquelles personne n’avait demandé d’aide a partagé ces informations avec son épouse, elle-même agricultrice. Celle-ci a alors déposé une demande d’aide pour ce terrain. L’employé, qui n’a pas signalé ce conflit d’intérêts à son supérieur hiérarchique, a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec 18 mois de sursis.»
Le rapport peut être consulté ici.
