L’audit externe sur le fonctionnement et l’organisation du Fonds du logement (FDL) indique que l’organisme a besoin de se remettre sérieusement sur les rails. Un système de gouvernance défaillant, une stratégie aux abonnés absents, des procédures de sélection à revoir dans l’attribution des logements sociaux locatifs… La liste des griefs est longue.
C’est l’audit sur lequel la ministre du Logement, Maggy Nagel, n’a pas voulu attendre pour remercier l’ancien président du Fonds du logement Daniel Miltgen. Hier, ce n’est pas Maggy Nagel mais le secrétaire d’État au Logement, Marc Hansen, qui a présenté les constats et les recommandations de PwC qui indiquent que le Fonds a besoin de revoir sérieusement sa gouvernance. Un an sera nécessaire pour opérer les changements.
L’auditeur a donc réalisé un diagnostic en analysant dans le détail les documents existants et en menant 25 entretiens individuels. La liste des griefs, qui montre les insuffisances multiples du FDL à plusieurs niveaux, à commencer par sa faiblesse stratégique, est longue. «Les missions politiques ne sont pas efficacement déclinées et la stratégie n’est pas clairement définie», observe l’auditeur, qui préconise ici une feuille de route annuelle et la définition d’indicateurs clés de performance.
Revoir la procédure de sélection
Au niveau de la gestion opérationnelle, il faut revoir l’organigramme existant, qui ne reflète pas la réalité, et surtout mettre en place une direction opérationnelle dont les pouvoirs seraient séparés de ceux du président. Au chapitre du contrôle et de la supervision, il s’agit de créer une fonction d’audit interne, qui fait défaut, et pour la communication externe, tout reste à faire également.
L’auditeur a passé en revue les différents métiers du FDL que sont la promotion, la vente et la location de logements. Il n’existe pas de directeur dédié au département «développement de projets», note PwC qui remarque également que «les besoins du marché ne sont pas pris en compte». Pour la promotion, donc, il faudra que le FDL mette en place un directeur de projets mais encore devra-t-il revoir la procédure pour l’acquisition des terrains et des immeubles.
Pour la vente, PwC relève que la définition du prix de vente n’est pas systématiquement fondée sur les coûts réels et remet en cause la rentabilité des syndics de copropriété.
En se penchant sur le parc locatif, l’auditeur est resté perplexe quant à la «pondération des critères d’attribution des logements sociaux locatifs», qu’il juge «questionnable par rapport aux orientations politiques». La procédure de sélection devra donc être dépoussiérée et les enquêtes sociales, quelque peu abandonnées, devront reprendre.
Mauvaise gestion des personnels
Du côté des ressources humaines, la situation n’est pas glorieuse non plus. Pas de gestion adéquate des personnels alors que les rôles de chacun manquent de définition claire. PwC préconise un plan de formation et la mise en place d’un directeur des ressources humaines.
Dans la foulée, le FDL pourra aussi soigner sa communication interne, qui bat de l’aile, et formaliser les comptes rendus des différentes réunions.
Le FDL a du pain sur la planche et dispose d’un an pour achever sa réforme, selon les prévisions de PwC, qui calcule deux périodes de six mois. La première sera dédiée à la poursuite des analyses. Car le ministère du Logement ne va pas s’arrêter en si bon chemin. «Nous allons avoir besoin d’aide externe et de temps, prévient Marc Hansen, car il faudra aussi un directeur financier et un directeur administratif.»
On ignore encore si PwC sera en charge de poursuivre l’audit, notamment en ce qui concerne l’analyse financière, ou si le gouvernement lancera un nouvel appel d’offres. La deuxième phase consistera à mettre en place les recommandations de l’auditeur pour rendre le FDL réellement efficace.
Geneviève Montaigu