Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Fonds du logement n’en finit plus avec ses déboires. Après la valse de démissions au niveau de la direction, voilà la Cour des comptes qui vient épingler le promoteur public en charge de la construction et de la gestion de logements sociaux.
Le rapport spécial a été soumis lundi aux députés de la commission du Contrôle de l’exécution budgétaire. Les auditeurs ont vérifié la légalité et la régularité de la gestion financière de 13 établissements publics, dont l’université du Luxembourg, l’abbaye de Neumünster, la Rockhal, la Coque, le Fonds d’urbanisation du Kirchberg ou encore le Fonds Belval. Mais c’est le Fonds du logement qui s’est rapidement retrouvé le plus fortement exposé aux critiques.
Le manque d’«informations claires et fiables» mises à sa disposition ainsi que «la qualité de la documentation» fournie à la Cour des comptes n’auraient pas permis «d’analyser précisément les informations obtenues». Cela n’a cependant pas empêché les auditeurs de révéler toute une série d’irrégularités dans la gestion financière du Fonds du logement.
Il est à préciser d’emblée que le contrôle de la Cour a concerné les exercices comptables de 2015, 2016 et 2017. La direction du Fonds du logement n’a pas manqué de souligner mardi dans un communiqué que le promoteur public «a fait des progrès considérables depuis l’entrée en vigueur de sa nouvelle loi et de sa restructuration en 2017». Depuis la réforme de la loi-cadre, la «gestion» et le «fonctionnement du Fonds» auraient «changé». La direction souligne en outre sa volonté de «poursuivre (la) modernisation» du Fonds et d’«améliorer son efficience».
On ne peut certainement pas imputer toutes les irrégularités décelées par la Cour des comptes aux dirigeants actuels du Fonds. Le directeur Jacques Vandivinit est entré en fonction en septembre dernier. La présidente du conseil d’administration, Diane Dupont, a pris ses fonctions en 2017. La haute fonctionnaire du ministère du Logement a cependant déjà eu à gérer le départ anticipé de plusieurs directeurs. Aujourd’hui, le Fonds veut retrouver une sérénité et un sérieux qui n’étaient visiblement pas de mise lors des années précédentes.
La Cour des comptes mentionne ainsi la perte de 1 576 509 euros entre 2015 et 2017 en raison de décomptes tardifs de charges locatives. Il s’agit de sommes qui se sont transformées en «créances devenues irrécouvrables». Cet argent a donc en quelque sorte été offert en «cadeau» aux locataires de logements construits et gérés par le Fonds. Le promoteur public précise que «les délais d’établissement des décomptes de charges sont (…) aujourd’hui mieux maîtrisés même s’ils sont encore perfectibles».
263 nouveaux logements en 2020 et 2021
Autre irrégularité : la secrétaire du comité directeur s’est vu attribuer en 2015 un doublement de son salaire annuel alors que le ministre du Logement n’a jamais approuvé cette hausse de l’indemnité. Entretemps, les choses sont rentrées dans l’ordre.
Toujours en ce qui concerne le comité directeur, deux administrateurs ont touché des indemnités non justifiées de 3 000 euros sur la période 2015-2017. Le règlement du Fonds prévoit que les indemnités mensuelles des administrateurs soient réduites ou même supprimées s’ils sont «absents à trois réunions consécutives pendant le même trimestre». C’était le cas des deux administrateurs en question. «Pour l’exercice 2017, aucune indemnité non justifiée n’a été constatée», indique le rapport de la Cour des comptes.
Au-delà du volet financier, les auditeurs déplorent que le Fonds du logement ne s’est toujours pas doté d’une véritable politique d’acquisition ainsi que d’un plan quinquennal. Ce défaut a été en partie comblé. Le dernier plan quinquennal du Fonds vise ainsi construire 600 nouveaux logements. Selon la président du conseil d’administration, Diane Dupont, 84 entités devaient être livrées en 2019, environ 100 en 2020 et 163 en 2021. Soit un total de 347 nouveaux logements.
David Marques
Escroquerie : 675 000 euros ont pu être récupérés
La Cour des comptes revient dans son rapport sur l’escroquerie dont le Fonds de logement a été victime en novembre 2018 et en janvier 2019. «L’enjeu financier se chiffrait à quelque 800 000 euros», indiquent les auditeurs, qui retracent le déroulé des évènements : «En date du 27 novembre 2018, un comptable du Fonds a été contacté par téléphone par une personne se présentant comme comptable d’une société de construction et demandant le changement des coordonnées pour le paiement d’une facture. Comme pièce à l’appui, un relevé d’identité d’un compte bancaire en Pologne a été fourni.»
La Cour indique que la banque du Fonds «avait sélectionné ce paiement dans son échantillon de vérification de transactions potentiellement frauduleuses et qu’elle avait demandé au Fonds de confirmer différentes informations». Il s’agit d’un nouvel élément dans ce dossier. «Malgré cette demande de la part de la banque, les informations ont été confirmées par le Fonds sans remettre en question le bien-fondé du paiement», déplore la Cour des comptes. Entretemps, 675 000 euros ont pu être récupérés. « Les procédures étant en cours d’instruction, aucune information supplémentaire ne peut être communiquée», précise le Fonds du logement.
