Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’Inspection générale de la police a présenté mercredi les résultats d’une enquête concernant le traitement des données personnelles par la police. Treize recommandations ont été élaborées pour une meilleure gestion.
L’Inspection générale de la police (IGP) a été chargée de mener l’enquête en juin dernier par le ministre en charge de la police, François Bausch, après le débat houleux sur la protection des données à la Chambre des députés. Une quinzaine d’enquêteurs de l’IGP se sont plongés dans 66 fichiers et ont mené une soixantaine d’entretiens à tous les échelons de la police grand-ducale – de l’informaticien à l’agent de terrain – pour parvenir à la conclusion que la question de la protection des données ne faisait pas partie des préoccupations premières de certains policiers. Selon Monique Stirn, inspecteur général de l’IGP, les policiers utiliseraient souvent les différents fichiers sans réfléchir.
La police grand-ducale va donc devoir leur faire prendre conscience de l’importance du sujet des données personnelles, de leur conservation et de la confidentialité qui les entoure. Il s’agirait de pallier ce «manque de conscience» évoqué mercredi par Monique Stirn en passant par la sensibilisation à la question dès l’école de police dans le cadre de la formation de base des agents, puis de manière différenciée, en fonction du poste occupé, dans le cadre de formations continues. Une circulaire ne suffit pas, selon Vincent Fally, inspecteur général adjoint. Les policiers devront également prendre en compte ces principes dès la conception et le traitement de données à caractère personnel.
Des recommandations pour mieux s’organiser
Ce n’est pas le seul constat effectué par les enquêteurs de l’IGP en étudiant les fichiers. Si aucune faute grave n’a été constatée – deux ou trois fichiers n’auraient pas été répertoriés, dont celui des dossiers disciplinaires des membres de la police –, l’IGP a toutefois émis treize recommandations visant à mettre de l’ordre et apporter une certaine logique au traitement des fichiers et à leurs contenus. En ce qui concerne, par exemple, les fichiers d’enquête spéciale, la police devrait se doter «d’une méthode de contrôle de leur qualité» et «déterminer les critères entourant l’insertion de données dites douces dans les fichiers de la police».
En matière de données personnelles en rapport avec les contraventions mineures au code de la route, une recommandation a été émise qui fixe leur durée de conservation à un an à compter du paiement de l’avertissement taxé ou de la transmission du procès-verbal aux autorités judiciaires. Les contraventions graves devront être conservées trois ans.
Enfin, pour une meilleure gestion des données et de leur accès, l’IGP conseille à la police de créer des structures compétentes. Pour le moment, une seule personne s’en occupe. Les retraités de la police judiciaire pourraient se charger de ce travail titanesque.
Cet avis sera présenté aujourd’hui à la commission traitant de la question de la protection des données à la Chambre des députés.
Sophie Kieffer
