Félix Braz n’obtient pas gain de cause

Démission honorable est accordée, en raison de son état de santé, à Monsieur Félix Braz, vice-Premier Ministre, ministre de la Justice, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.»

Cet arrêté grand-ducal se trouve à la base du recours introduit par l’ancien ministre de déi gréng devant le Tribunal administratif. Les circonstances de la décision lui «auraient été défavorables pour son long processus de convalescence et auraient compromis ses intérêts matériels et ceux de sa famille».

Victime d’un grave malaise cardiaque le 22 août 2019, Félix Braz a été longuement hospitalisé. Le gouvernement avait dans un premier temps décidé de transmettre temporairement les fonctions du ministre de la Justice à sa collègue Sam Tanson. Fin septembre, la décision avait été prise de procéder à un remaniement avec un départ que Félix Braz qualifie de litigieux. «Il estime que la décence aurait dû dicter aux responsables du gouvernement de lui laisser un délai raisonnable afin de considérer sa situation (…) Ce délai aurait (…) également pu servir (…) à trouver des solutions concrètes et humainement plus acceptables que celles qui auraient finalement été décidées de façon précipitée», retrace le Tribunal administratif.

L’ancien ministre fait appel 

Comme l’ont révélé, jeudi, nos confrères de reporter.lu, les juges ont décidé le 10 février que la démission honorable ne pouvait pas être annulée. Plus précisément, le tribunal s’est déclaré incompétent en la matière, renvoyant à la séparation des pouvoirs.

Félix Braz n’a pas non plus obtenu gain de cause sur son recours contre son traitement d’attente, qualifié de discriminatoire. Contrairement aux hauts fonctionnaires, les ministres forcés de quitter leurs fonctions ne bénéficient pas du même traitement. L’ancien ministre avait profité pendant deux ans d’une rémunération transitoire, inférieure à son salaire de membre du gouvernement.

Contacté par reporter.lu, Félix Braz a confirmé faire appel de la décision.