Fabriques d’église : le bras de fer s’intensifie

Le Syvicol s’oppose à la stricte interdiction du cofinancement des édifices religieux que le gouvernement compte imposer dans le cadre de la réforme des fabriques d’église. Le bras de fer s’intensifie.

Cette restriction de l’autonomie communale, point central qui pourrait menacer la réforme portée par le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, n’est pas du tout du goût du Syndicat des villes et communes (Syvicol). C’est à l’unanimité, donc y compris avec les voix des représentants des partis siégeant au gouvernement, que l’avis a été adopté lundi matin.

Pour les représentants du secteur communal, l’église doit bien rester au milieu du village. Ou, autrement dit, les bourgmestres du pays veulent, avec leurs conseils communaux, rester maîtres de la gestion de leur patrimoine architectural, y compris en ce qui concerne les édifices religieux qui se trouvent sur leur territoire. «On peut accorder des subsides à tout citoyen qui souhaite rénover sa façade. Avec le texte actuel de la réforme, cela ne sera cependant plus possible pour les églises, qui constituent toutefois des édifices centraux de nos communes», a une nouvelle fois martelé, hier, le bourgmestre de Pétange, Pierre Mellina (CSV).

L’autonomie communale à respecter

Il a finalement été entendu, y compris par les représentants du DP et du LSAP qui siègent au Syvicol, deux des trois partis qui forment l’actuel gouvernement. Le point concernant l’interdiction par voie légale du cofinancement par les communes de travaux d’entretien des églises a d’ailleurs formé le principal point de discorde lors de la délibération du comité du Syvicol sur cet avis. En fin de compte, le vote a été unanime : les communes ne sont pas prêtes à tolérer une nouvelle entrave à leur autonomie. «Il s’agit aussi de prendre les devants. Si jamais le nouveau Fonds de gestion commun des édifices religieux n’est plus à même de financer l’entretien de l’église, la facture pourrait devenir très lourde à supporter pour les communes. Mieux vaut donc les soutenir dès le départ, si la volonté du conseil communal est présente, bien entendu», a fait remarquer le bourgmestre de Steinsel, Jean-Pierre Klein (LSAP).

«Globalement, la réforme va dans la bonne direction, enlevant aux communes certaines obligations, dont celle de mettre à la disposition du curé un logement. Mais il faut laisser la liberté aux communes de cofinancer les édifices présents sur leur territoire», a enchaîné Pierre Mellina.

La question du cofinancement avec, par conséquent, la possible atteinte à l’autonomie communale se trouve au centre du virulent débat sur la réforme des fabriques d’église. Il est fort à parier que le Conseil d’État se penchera longuement sur ce principe retenu par le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch. Un avis est attendu de pied ferme. Et une nouvelle fois, le timing que le gouvernement compte respecter, à savoir la mise en œuvre de la réforme pour le 1er janvier 2017, semble difficilement tenable. D’autant plus que jusqu’à présent, seules huit communes ont signé un accord avec les fabriques d’église clarifiant le titre de propriété des édifices religieux présents sur leur territoire. Le ministre de l’Intérieur compte présenter ces jours-ci un bilan intermédiaire plus complet. Mais à cette contrainte légale et contractuelle, s’ajoute désormais le solide bras de fer engagé dès le mois d’août par le Syvicol, conforté par le vote unanime d’hier.

Bien d’autres épines se trouvent, selon le représentant du secteur communal, dans le texte de réforme du ministre. Il s’agit notamment de la restriction au niveau de l’usage mixte des églises. Ici aussi, le Syvicol insiste pour rester souverain. «Les communes doivent continuer à pouvoir négocier avec le nouveau Fonds pour organiser d’autres activités dans les édifices», insiste le président du syndicat, Emile Eicher.

Bref, malgré la séparation annoncée de l’Église et de l’État, les communes veulent pouvoir continuer à valoriser le rôle des édifices religieux sur leur territoire. Il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour le gouvernement et d’une bonne pour les opposants à la réforme, dont le Syndicat des fabriques d’église. Affaire à suivre.

David Marques