État de la Nation : Bettel remet une couche, la taxe carbone confirmée

Le Premier ministre était attendu au tournant. Xavier Bettel a annoncé une série de mesures pour lutter contre la crise et préparer le pays à l’avenir. Les aides pour les secteurs économiques les plus touchés seront prolongées en 2021, chômage partiel inclus. En outre, des échappatoires fiscales seront fermées, la spéculation foncière combattue et la taxe carbone est confirmée.

Renforcer le Luxembourg, saisir les opportunités qui se présentent et créer des perspectives. Il s’agit du titre de la déclaration sur l’état de la Nation, présentée ce mardi après-midi en ouverture de la session parlementaire 2020/2021. Le Premier ministre a longuement dressé une rétrospective de cette année de pandémie du Covid-19. Une petite dizaine d’annonces concrètes ont marqué le discours d’une durée de près de deux heures.

Pas de nouveau confinement

En dépit de la récente hausse des nouvelles infections, Xavier Bettel exclut un nouveau confinement généralisé : «Pour l’instant, nous avons pas besoin de prendre de nouvelles mesures fondamentales. Le gouvernement estime qu’il n’existe pas de raison de décider des nouvelles restrictions». Il n’exclut cependant pas des précisions des mesures en vigueur. «C’est le moment ou jamais où il faut tenir bon. Si nous baissons la garde, tous les efforts des derniers mois auront été pour rien», insiste le Premier ministre.

Soutien prolongé à l’Horeca et l’événementiel

Si la situation sanitaire reste globalement maîtrisée, l’impact de la pandémie sur l’économie et la société restent importantes. Les perspectives dressées par Xavier Bettel ont donc, sans surprise, portées sur l’avenir à court et moyen terme des entreprises et de la population active. «Nous sommes d’avis que des mesures d’aides spécifiques doivent être prolongées au-delà du 31 décembre», annonce le Premier ministre. Ce mardi, le gouvernement a obtenu l’autorisation de la Commission européenne de continuer à soutenir «les secteurs où la reprise est encore très faible ou même nulle». L’Horeca (traiteurs inclus) et le secteur de l’événementiel seront les principaux bénéficiaires de la prolongation du Fonds de relance et de solidarité.

Le chômage partiel élargi sera aussi prolongé en 2021, principalement pour les entreprises et secteurs les plus vulnérables et les plus fortement impactés par la crise. «Toute personne qui grâce à cet outil ne tombe pas dans le chômage va à terme coûter moins cher à l’État», note le Premier ministre. La lutte contre le chômage des jeunes sera, si besoin, renforcée. «S’il s’avère que les mesures prises ne sont pas suffisantes, nous allons agir de manière conséquente», annonce Xavier Bettel.

La fin des FIS immobiliers et des stock-options 

Malgré un déficit public qui devrait en fin de compte se chiffrer à 4,4 milliards d’euros fin 2020, le gouvernement ne prévoit pas de «réforme généralisée des impôts». Seules des mesures ciblées en prévision d’augmenter l’équité vont entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Longtemps réclamée par l’opposition, la suppression des Fonds d’investissement spécialisés (FIS) dans le domaine de l’immobilier et le régime des stock-options (options d’achat sur des actions), deux instruments qui se sont transformés en échappatoire fiscale, est ainsi actée.

«Il n’est plus acceptable que certains acteurs du marché de l’immobilier ne payent pratiquement pas d’impôts», souligne Xavier Bettel. D’autres pratiques, encourageant la spéculation foncière (share deals, amortissement accéléré, Société de gestions de patrimoine familial) seront aussi rendus moins attractives.

En outre, certaines pratiques concernant les avantages fiscaux destinés aux salariés de la Place financière (Impatriés, Prime participative) seront revues ou nouvellement introduites.

La taxe carbone arrivera bien en 2021

Accueillis par les activistes de Youth for climate Luxembourg, les députés et ministres ont eu droit à une piqûre de rappel concernant l’urgence d’agir contre le réchauffement climatique. Le Premier ministre n’a pas oublié de rappeler les ambitieux objectifs que s’est fixés le Luxembourg en la matière : réduction d’ici 2030 de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, augmentation de la part des énergies renouvelables à 25 % et obtenir une efficience énergétique de 40 %. «Nous n’avons plus de temps à perdre. C’est la raison pour laquelle nous n’allons pas faire de pas en arrière et maintenir les incitations fiscales et financiers que nous comptons instaurer», fait remarquer Xavier Bettel.

Dans cet ordre d’idées, le gouvernement confirme l’introduction d’une taxe carbone en 2021. «Le principe de la solidarité écologique doit jouer. Il ne s’agit pas d’augmenter les recettes. Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt, mais un système négocié sur le plan européen», s’explique le Premier ministre.

Dès 2021, la tonne de CO2 va avoir un coût de 20 euros avant de passer à 25 euros en 2022 et 30 euros en 2023. «Concrètement, le litre d’essence et de diesel va augmenter de 5 centimes d’euros en 2021», détaille Xavier Bettel, tout en précisant que le crédit d’impôt pour salariés, indépendants et retraités sera augmenté à 96 euros et que l’allocation de la vie chère sera rehaussée de 10%.

Plus de budget pour le logement

En plus des mesures fiscales devant visant à endiguer la spéculation immobilière, le gouvernement va augmenter le budget du ministère du Logement de 11% en 2021. L’objectif est de continuer à augmenter l’offre en logements abordables, construits par la main publique. Le seul Fonds sspécial de soutien au développement du logement pour va bénéficier d’une enveloppe de 150 millions d’euros.

Avec le Pacte Logement 2.0, présenté fin juillet, «les communes sont incitées de manière très ciblée de continuer à investir dans la construction de logements abordables».

Soutien pour les communes, la fonction publique renforcée

Ces mêmes communes doivent cependant s’attendre, majoritairement en raison de la crise sanitaire, à un moins à gagner de 213 millions d’euros. Dans un premier temps, l’État va augmenter ses subsides. «On va évaluer si d’autres mesures seront nécessaires», met en perspective le Premier ministre.

En 2021, il est prévu de créer 1 000 nouveaux postes dans la fonction publique.

Les investissements revus à la hausse

Malgré l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques, le gouvernement a pris la décision de revoir à la hausse des investissements. Les dernières années, 3,7 % du PIB ont en moyenne été investis par l’État. Pour 2021, ce taux doit atteindre les 4,3 % du PIB, soit quelque 2,7 milliards d’euros.

Les détails du budget 2021 seront dévoilés mercredi matin par le ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Un plan national d’inclusion numérique

Pour permettre à l’ensemble de la population de négocier le virage vers une société numérique, le gouvernement va développer un plan national d’inclusion numérique. «La digitalisation doit faciliter la vie et constituer une plus-value. Elle ne doit en aucun cas constituer une barrière pour le citoyen», résume le Premier ministre.

Le budget de l’Éducation augmente

Finalement, Xavier Bettel a annoncé que le budget réservé à l’Éducation nationale sera revu à la hausse en 2021. Un investissement supplémentaire de 169 millions d’euros, soit 6,9% de plus que cette année, a été décidé. Le budget global pour l’éducation, l’encadrement et la prise en charge des enfants sera de 2,8 milliards d’euros.

David Marques