Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Plus de 284 000 électeurs sont appelés aux urnes le dimanche 8 octobre pour les élections communales. Mais à quoi sert la commune ?
Dossier réalisé par Guillaume Chassaing
Un peu d’histoire d’abord. Les communes sont antérieures à la naissance même de l’État, qui existe dans sa forme actuelle depuis le traité de Londres du 19 avril 1839. Et aujourd’hui, le Grand-Duché compte 105 communes et la commune est l’unique entité décentralisée du pays. En effet, l’organisation des communes est fondée sur le principe de la décentralisation, édictée dans l’article 107 de la Constitution et dans la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. La Constitution confère aux communes l’autonomie communale, c’est-à-dire le pouvoir de gérer elles-mêmes par leurs propres organes le territoire et les intérêts communaux.
Ces dernières années, d’autres fusions ont eu lieu : Hobscheid/Septfontaines ; Boevange-sur-Attert/Tuntange ; Rosport/Mompach. Mais lors de ce prochain scrutin communal, les électeurs de ces communes voteront comme d’habitude avant que ces fusions soient actées au fur et à mesure dans les prochaines semaines.
À noter que pour éviter que les communes puissent porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, l’article 107 de la Constitution organise un contrôle de la gestion communale. Ce contrôle, appelé tutelle administrative, est exercé par le Grand-Duc, le ministre de l’Intérieur et, sous le contrôle du gouvernement, par les commissaires de district. La tutelle est organisée par la loi communale qui définit différentes mesures de contrôle à l’égard des actes des autorités communales.
Enseignement, social, aménagement urbain…
Car la commune intervient dans de nombreux domaines qui ont un impact direct sur la vie quotidienne des résidents. Elle gère l’équipement des écoles de l’enseignement fondamental, des maisons relais et des crèches, les infrastructures culturelles (centre culturel, école de musique, théâtre…) et les infrastructures sportives. Elle s’occupe aussi de l’organisation des transports en commun et des navettes. Elle intervient également dans le domaine social avec la gestion de la cohésion sociale, de l’intégration des résidents de la commune, de l’aide sociale, des offices sociaux et des subsides scolaires. Elle a aussi la compétence pour lancer des initiatives écologiques notamment dans le cadre du «Pacte climat». Elle gère également l’approvisionnement en eau potable. Par ailleurs, elle est compétente dans la gestion et le tri des déchets. Et bien évidemment la commune est à l’origine de l’aménagement communal et du développement urbain…
Lors des élections du dimanche 8 octobre, 284 577 électeurs sont appelés aux urnes pour désigner les membres de leur conseil communal. C’est l’organe législatif et décisionnaire de la commune. Il prend les décisions dans les différents domaines de compétences de la commune. Il vote le budget, les règlements communaux d’administration intérieure et de police communale. Il nomme également le personnel communal et institue les commissions communales.
Les membres du collège des bourgmestre et échevins (3 à 7 membres selon la taille de la commune) sont issus de la majorité communale, formée par un parti ou une coalition. Ils sont nommés par le Grand-Duc ou le ministère de l’Intérieur. Le collège échevinal a la charge de préparer les dossiers, de prendre des règlements d’urgence, de nommer les ouvriers. Pour mener à bien leurs tâches par des services communaux, des services administratifs (secrétariat, recette, bureau de la population, état civil, enseignement, sports…), des services techniques (travaux, voirie…) ou encore des services culturels…
Bref, la commune joue un rôle primordial dans la vie des résidents. Aux électeurs de faire leur choix.
Le scrutin, mode d’emploi
Qui vote ? Qui peut être élu ? Combien de conseillers communaux peut-on choisir ? Pourquoi deux systèmes électoraux différents ? Combien de croix peut-on mettre ?… Voici le mode d’emploi de ce scrutin :
Qui peut voter ? À l’âge de 18 ans, les Luxembourgeois sont inscrits d’office sur la liste électorale de leur commune de résidence. Les étrangers qui ont 18 ans au moment du scrutin et résident au Luxembourg depuis cinq ans pouvaient s’inscrire sur la liste électorale de leur commune de résidence jusqu’au 13 juillet dernier. Au Grand-Duché, le vote est obligatoire. Mais il est possible de voter par correspondance si l’électeur a plus de 75 ans ou s’il est absent le jour du vote, à condition d’avoir rempli le formulaire auprès de sa commune avant le 8 septembre.
Qui peut être élu ? Pour être candidat, il faut avoir 18 ans et vivre depuis au moins six mois dans la commune où l’on se présente. Il faut aussi jouir de ses droits civils et ne pas être déchu du droit d’éligibilité au Luxembourg comme dans son État d’origine. Les étrangers peuvent aussi être candidats pour être élus conseiller communal, bourgmestre ou échevin. Ils doivent résider au Luxembourg depuis au moins cinq ans et habiter dans la commune depuis au moins six mois.
Combien y a-t-il de conseillers communaux à élire ? Un électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de membres au sein du conseil communal, mais il n’est pas obligé de distribuer tous ses suffrages. Le nombre de conseillers par commune est toujours impair et est lié au nombre de résidents de la commune : 7 membres pour les communes dont la population ne dépasse pas 999 résidents; 9 dans les communes de 1 000 à 2 999 résidents; 11 dans les communes de 3 000 à 5 999 résidents; 13 dans les communes de 6 000 à 9 999 résidents; 15 dans les communes de 10 000 à 14 999 résidents; 17 dans les communes de 15 000 à 19 999 résidents; 19 dans les communes de plus de 20 000 résidents. À Luxembourg, qui compte 114 090 habitants (chiffre au 31 décembre 2016), le conseil communal compte 27 membres.
Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune se compose d’un bourgmestre et de deux échevins. Mais, par dérogation, le nombre des échevins peut être fixé par arrêté grand-ducal : trois échevins pour les communes de 10 000 à 19 999 résidents; quatre pour les communes de plus de 20 000 résidents; cinq à Luxembourg.
Quels sont les systèmes électoraux ? Il y a deux systèmes électoraux pour les communales. Le système de la majorité relative est utilisé dans les communes de moins de 3 000 résidents. Dans ce système, les candidats se présentent individuellement au scrutin. L’électeur peut soit mettre une croix ou le signe «plus» derrière le nom d’un candidat. Il peut en mettre deux derrière un même candidat. Il doit voter en respectant le nombre de conseillers communaux à élire.
Il y a le système de la représentation proportionnelle dans les communes de plus de 3 000 résidents. Dans ce cas, il y a des listes de candidats sur lesquelles il y a autant de personnes que de conseillers communaux à élire. L’électeur peut noircir toute une liste, alors chaque candidat recevra une voix, mais il peut aussi panacher, c’est-à-dire répartir ses voix sur plusieurs listes. Là aussi, le nombre de voix données par l’électeur ne peut excéder le nombre de conseillers communaux à élire. Mais il n’est pas obligé de donner tous ses suffrages.
Comment sont distribués les sièges au conseil communal ? Dans les communes à majorité relative, les 7 ou 9 premiers élus forment le conseil communal. Dans les communes à système proportionnel, les sièges de conseillers sont répartis proportionnellement aux voix obtenues. Par exemple, le parti qui obtient 25% des voix aura un quart des sièges au conseil communal. Parmi ces conseillers communaux sont ensuite choisis ceux qui deviendront le bourgmestre et les échevins.
Un coup d’œil dans le rétro
De Luxembourg à Esch-sur-Alzette en passant par Differdange, Dudelange, Diekirch… Retour sur les résultats des élections communales de 2011 (cliquer sur l’image pour agrandir).
