Le projet de loi visant à autoriser l’usage du cannabis à des fins médicales a été analysé en détails, mardi matin.
Les députés de la Commission de la Santé se sont penchés sur le projet de loi de la ministre Lydia Mutsch. Celle-ci avait déjà présenté, aux députés, les grandes lignes du texte. Ceci dit, le texte initial prévoyait que seuls des médecins spécialisés (comme ceux spécialisés pour les organes internes ou le traitement de la douleur, les oncologues ou encore les neurologues) puissent prescrire du cannabis médical aux patients.
Or, suite à l’avis du Conseil d’État, les députés ont décidé d’élargir le champ d’application à tous les médecins y compris les généralistes, sous condition qu’ils aient suivi une formation spéciale. De plus, la ministre a spécifié que la mise à disposition du cannabis médical devrait être réservée aux pharmacies des quatre hôpitaux du pays. Sur ce point, plusieurs députés auraient souhaité que les pharmacies locales et régionales puissent également délivrer du cannabis médical aux patients.
All Dokter, deen eng spezifesch Formatioun suivéiert huet, soll a Zukunft ënner strikte Konditioune kënnen de medezinesche Cannabis verschreiwen. Dat gouf haut an der Santéskommissioun festgehalen ➡️https://t.co/8bZUfLLo1I pic.twitter.com/DxIdJuZoG4
— Chambre des Députés (@ChambreLux) 17 avril 2018
À noter que le Luxembourg est l’un des premiers pays en Europe à se doter d’une telle législation. Le projet de loi prévoit également un bilan au bout de deux ans. Ce bilan devrait permettre d’évaluer le nombre de patients bénéficiaires et les indications des prescriptions. Il devrait permettre également aux responsables politiques de voir si la liste des maladies peut être élargie. En effet, au cours des discussions, plusieurs députés étaient d’avis que la liste des maladies aurait pu en inclure d’autres comme par exemple le VIH.
À la question des députés de savoir comment le remboursement serait réglé, la ministre a expliqué que des discussions sont en cours avec la Caisse nationale de Santé. En ce qui concerne l’approvisionnement, le Grand-Duché se fournira auprès de l’agence du cannabis du Canada. En Europe, seules l’Autriche et l’Allemagne disposent d’une agence du cannabis.
Claude Damiani