Droits humains : le Luxembourg devance l’Union européenne

Un plan national doit permettre aux entreprises d’éliminer de leur chaîne d’approvisionnement les matières premières issues d’entreprises qui ne respectent pas les droits humains.

Le Luxembourg a décidé de prendre les devants en matière de traçabilité des produits et matières entrant dans la chaîne de production des entreprises nationales. Pour éviter d’intégrer des composants issus d’entreprises qui ne respecteraient pas les droits de l’homme et pratiqueraient l’esclavage ou feraient travailler des enfants, le Luxembourg a lancé son deuxième plan d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Un premier pas en attendant la législation européenne contraignante et effective en la matière, appelée de ses vœux par Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères. Une stratégie globale et cohérente avec des règles et des sanctions communes.

Le plan mis en place autour du ministère des Affaires étrangères avec des associations de la société civile, l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et l’Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) est un complément au premier et propose des mesures concrètes pour la période allant de 2020 à 2022 et permet de sensibiliser les entreprises en attendant des mesures contraignantes. Les acteurs espèrent que les entreprises luxembourgeoises vont signer le pacte national et s’engager à sensibiliser leur personnel, à former les salariés concernés, à développer des instruments de gouvernance permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations des droits de l’homme, de mettre en place des voies de recours pour traiter les cas signalés et à collaborer avec les instances publiques compétentes le cas échéant, ainsi qu’à consigner les mesures mises en œuvre dans un rapport annuel.

Les engagements pris dans le cadre de ce pacte devront aider à mieux comprendre et gérer les problèmes liés au non-respect des droits humains. «Ce qui apportera une meilleure appréciation des risques et une approche préventive, mais aussi plus de transparence dans l’organisation de la chaîne d’approvisionnement, une meilleure gouvernance de l’entreprise, ainsi qu’un renforcement de la résilience, de la réputation, entre autres avantages positifs», estime Norman Fisch, secrétaire général de l’INDR, auxquels viennent s’ajouter une certaine visibilité en tant que signataires, des outils et un accompagnement ou encore le retour d’experts en la matière. Il souligne également le rôle d’exemple joué par ses entreprises et indique qu’elles seront fin prêtes quand une loi en la matière entrera en vigueur.

Lors de l’élaboration du plan, les secteurs économiques les plus exposés au risque de violation des droits humains ont été identifiés. Il s’agit des secteurs financier, des services, des technologies de l’information et des communications, de l’hôtellerie et de la restauration, des textiles, de l’agrobusiness, extractif, logistique et de la construction, entre autres. Bref, peu de secteurs sont épargnés. 

Si pour l’instant la démarche est volontaire, le pacte va dans le sens d’un devoir de diligence. Elle permettra d’identifier les problèmes et d’y apporter des solutions, ainsi que de nommer les entreprises qui ne respectent pas les principes des droits humains. En attendant une loi européenne en la matière et un socle juridique, les partenaires vont collecter des expériences et les transformer en expertise. Ces efforts ne pourront cependant porter leurs fruits que si l’Union européenne décide dans son ensemble d’appliquer les mêmes règles et sanctions. 

Sophie Kieffer