Droit d’asile au Luxembourg : des bonnes nouvelles et encore du chemin

L’Asbl Passerell, actrice phare du respect du droit d’asile et des droits fondamentaux au Grand-Duché, émet ce lundi ses recommandations pour 2021.

Les droits des enfants sont au cœur des recommandations pour 2021, «car il nous semble que des améliorations sont urgentes dans ce domaine», écrit Passerell. L’Asbl salut deux projets de loi porteurs émis dans le respect du droit d’asile en 2020 au Grand-Duché : l’un concerne le recours effectif contre les décisions de transfert vers d’autres états membres de l’UE, l’autre la rationalisation des procédures de regroupement familiale. Les efforts ne sont pas vains !

Pour cette année, Passerell, insiste sur les droits des enfants. L’association fait par exemple le constat que «lorsque les enfants sont accompagnés d’au moins un parent, quel que soit leur âge et leur discernement, les décisions administratives qui concernent la famille ne prennent pas en considération l’intérêt supérieur de l’enfant». Pourtant, «il y a des cas où une situation peut être considérée comme admissible pour une personne seule mais contre-indiquée pour le développement de l’enfant, poursuit Passerell. En l’absence d’analyse spécifique de leur situation et de leurs droits, l’administration
prend le risque d’une violation des droits de l’enfant.» L’association cite le cas de mesures d’éloignement. L’intérêt de l’enfant doit être une «considération primordiale» dans toutes les décisions qui les concernent, souhaite Passerell.

L’association estime également qu’un majeur soupçonné de se faire passer pour un mineur (pour bénéficier d’une législation plus clémente) doit bénéficier d’une présomption de minorité tant que l’administration ne prouve pas le contraire (via des tests), peu importe l’aspect « plausible » de l’affirmation (expression utilisée par le ministre Jean Asselborn le 4 novembre 2019).

L’association souhaite par exemple encore que le regroupement familial avec les parents soit plus facile pour les enfants arrivés au Luxembourg. Elle estime qu’il faut «mettre en place un accompagnement systématique pour aider un enfant à retrouver et regrouper ses parents et sa fratrie si c’est dans son intérêt».

Les problématiques remontées par Passerell sont le fruit de «milliers d’heures d’écoute auprès des demandeurs d’asile et réfugiés au Grand-Duché et du travail de la Cellule de veille et d’action juridique en matière d’asile composée de plus de 20 juristes volontaires.»

Retrouvez l’ensemble des mesures préconisées par Passerell dans le lien suivant.

Le Quotidien