Dignité animale : le projet de loi pourrait être adopté avant l’été

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la protection animale. Les députés ont achevé leurs travaux et ambitionnent de le faire adopter avant l’été. La répression sera renforcée.

Le texte introduit de nouvelles notions, à savoir la dignité, la sécurité et la reconnaissance de la sensibilité des animaux, et interdit certaines pratiques jusqu’à présent autorisées, par exemple l’élimination de poussins à des fins économiques. Pour le reste, le Conseil d’État dans son premier avis remarquait que le projet de loi s’inscrivait «dans la suite du texte régissant actuellement le domaine» et qu’il aurait pu être modifié à la place d’être abrogé pour rédiger une nouvelle loi.

En introduisant la notion de «dignité» animale, le Luxembourg suit la Suisse qui est le seul pays depuis 1992 à avoir formellement consacré le concept de dignité en relation avec le non-humain dans son ordre juridique fédéral. Comme le note le Conseil d’État, le sujet prête toujours à discussion.

Les Sages ont demandé aux députés d’encadrer cette notion de dignité, «étant donné que l’atteinte à la dignité pendant le transport d’un animal entraîne des sanctions pénales, voire d’omettre l’atteinte à la dignité comme élément d’une infraction pénale». Après avoir amendé le texte, les députés n’attendent plus que le rapport de Gusty Graas.

Les animaux ne sont plus à considérer comme une chose, mais comme «un être vivant non humain doté de sensibilité en ce qu’il est muni d’un système nerveux le rendant apte à ressentir la douleur». Il faut bien définir les choses et le projet de loi livre d’ailleurs une liste de définitions claires relatives à la protection animale.

Sanctions révisées

Il fait ensuite une distinction entre les animaux d’espèces mammifères et les animaux d’espèces non mammifères et la détention de ces animaux n’est permise que s’ils sont prévus sur une liste positive. «Vu que le commerce des animaux de compagnie atteint des montants astronomiques et qu’en termes de provenance de ces animaux il n’y a pratiquement pas de limites, la détention des seuls animaux visés sur les listes positives garantit le bien-être animal lié aux besoins physiologiques, éthologiques et écologiques de l’espèce», soulignent les auteurs du texte dans leur exposé des motifs.

Afin de permettre une intervention rapide en cas de maltraitance, toute la partie des contrôles et sanctions a été révisée car certaines mesures faisaient défaut. Des mesures administratives d’urgence sont introduites en cas de risque imminent pour la dignité, la protection de la vie, la sécurité ou le bien-être d’un animal.

Une personne qui volontairement maltraite un animal, lui causant des douleurs et des souffrances pouvant même conduire à la mort de ce dernier, risque un emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Une autre qui ne respecte pas le bien-être d’un animal par négligence ou par défaut de connaissance, risque de se voir infliger une peine de moindre importance comme un avertissement taxé.

«Ainsi, une sanction immédiate en cas d’infraction dans le domaine du bien-être animal est désormais possible», se félicitent les auteurs dans la mesure où «il sera possible de faire respecter la loi et de rendre aux animaux la dignité et le bien-être animal qu’ils méritent lors de constat d’infractions tout en sanctionnant l’auteur de ces dernières à l’aide des peines proportionnées et dissuasives», concluent les auteurs du projet de loi.

Geneviève Montaigu