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Devoir de vigilance : au gouvernement d’agir


Une nouvelle loi doit mettre devant ses responsabilités les entreprises basées au Grand-Duché concernant l’environnement et les droits humains. 

L’Initiative pour un devoir de vigilance lance un appel au gouvernement qui a maintenant deux ans pour transposer une directive européenne importante.

Les associations membres de l’Initiative pour un devoir de vigilance ont à nouveau lancé un appel au gouvernement pour légiférer et mettre devant leurs responsabilités sociétales et environnementales les entreprises basées au Luxembourg. Les associations membres de l’Initiative pour un devoir de vigilance sont : Action solidarité tiers monde, Aide à l’enfance de l’Inde et du Népal, Amnesty International Luxembourg, Association luxembourgeoise pour les Nations unies, Caritas Luxembourg, le Cercle de coopération des ONGD, Comité pour une paix juste au Proche-Orient, Commission luxembourgeoise Justice et Paix, Etika, Fairtrade Lëtzebuerg, FNCTTFEL-Landesverband, Frères des Hommes Luxembourg, Greenpeace Luxembourg, OGBL, OGBL Solidarité syndicale, Partage.lu, SOS Faim Luxembourg.

Pour toutes ces organisations, le temps est venu car vendredi dernier, les États membres de l’Union européenne ont adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). L’Union européenne ne tolérera ainsi plus que l’on fasse des profits au détriment des personnes et de la planète. L’Initiative pour un devoir de vigilance rappelle que le gouvernement luxembourgeois a maintenant deux ans pour «utiliser» cette directive comme socle de base afin de la transposer en législation nationale et surtout pour élaborer une loi ambitieuse et efficace. «Le commissaire européen Didier Reynders a souligné les dernières années à plusieurs reprises que les États membres de l’UE peuvent bien aller au-delà de cette directive», ajoute le communiqué des associations.

Les organisations et association membres de cette coalition demandent au gouvernement d’élargir la portée de la directive pour couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur et inclure tous les secteurs, dont le secteur financier (banques et fonds d’investissement) et davantage d’entreprises. Selon une première estimation de l’Initiative, uniquement une quarantaine d’entreprises seraient directement concernées au Luxembourg par la directive.

Les associations demandent aussi de renverser la charge de la preuve (qui était la position du gouvernement précédent) pour que les victimes de violations des droits humains puissent plus facilement demander des comptes aux entreprises. Elles demandent également que le gouvernement alloue des ressources adéquates pour enquêter sur des violations commises par les entreprises et imposer des sanctions significatives.

L’Initiative rappelle que selon un sondage d’Ilres de janvier dernier, 9 personnes sur 10 attendent du gouvernement luxembourgeois d’assurer une conformité avec les traités et engagements internationaux en matière de droits humains, climat et environnement.

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