Le ministre de l’Enfance et de la Jeunesse a présenté en commission le projet de loi sur le soutien aux mineurs et jeunes adultes et leur protection.

Éviter une judiciarisation, accentuer la participation des enfants et des jeunes, clarifier l’autorité parentale… Claude Meisch a présenté les contours de sa réforme en faveur des jeunes aux députés de la commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, mardi 9 décembre.

Celle-ci précisera entre autres les missions de l’Office national de l’enfance (ONE). Le projet prévoit ainsi un nouveau service, à savoir une maison de l’accueil. Elle s’occupera de la procédure de sélection des personnes accueillant des jeunes en se fondant sur des critères bien définis. Un rapport d’évolution des bénéficiaires de mesures doit également être envoyé semestriellement à l’ONE. Le projet prévoit des créneaux de disponibilité et des permanences d’appel des personnes prestataires de mesures ambulatoires.

Élément central de la réforme, le projet d’intervention doit quant à lui organiser l’aide et l’accompagnement des mineurs qui en ont besoin. Il se base sur les réalités de la vie du jeune et de sa famille ainsi que sur ses besoins. Les parents, le mineur et les prestataires seront associés au projet, à la définition des mesures et à leur durée. C’est l’ONE qui coordonnera et supervisera le processus et qui vérifiera s’il est cohérent avec les besoins du jeune.

De nombreux points en débat

La discussion en commission parlementaire entamée mardi devrait se poursuivre lors de la prochaine réunion en janvier. Durant cette première réunion, certains députés ont regretté que la prévention ainsi que l‘intérêt supérieur de l’enfant soient moins visibles dans le projet actuel que dans les textes précédents et que la CRIP (cellule de recueil des informations préoccupantes) ne se retrouve plus dans le texte. Selon le ministre, ces deux aspects s’expliquent par l’avis du Conseil d’État. À la question de savoir si les familles d’accueil se trouvent dans une meilleure situation qu’auparavant, le ministre a répondu par l’affirmative, puisqu’elles pourraient par exemple recourir à un congé d’accueil.

La disparition du Conseil supérieur dans la réforme a aussi interpellé les députés, mais d’après le ministre ce dernier n’a jamais vraiment fonctionné, ce qui a entraîné sa suppression. En fin de session, une députée s’est également renseignée sur la suspension et le retrait de l’autorité parentale ou encore la réévaluation des placements. D’après le ministre, cette réévaluation régulière serait nécessaire pour ne pas perdre de vue que le but devrait être la réintégration du jeune dans sa famille.