Alors que la nouvelle loi Covid doit être votée lundi, beaucoup d’interrogations subsistent quant à la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent d’instaurer un régime CovidCheck obligatoire dès le 1er novembre.
En effet, le projet de loi ne prévoit pour le moment aucune modalité pratique, laissant «la porte ouverte à toutes les dérives» selon le LCGB, qui n’est d’ailleurs pas le seul à tirer à la sonnette d’alarme.
«Nous voulons avant tout que les dispositions légales soient respectées. On n’est plus dans l’état d’urgence !», martèle son président, Patrick Dury, qui reproche au gouvernement de se défausser sur les employeurs et les syndicats en agitant la peur du licenciement. «Cette manière de procéder déstabilise et inquiète les salariés», se désole-t-il. «On a toujours soutenu la vaccination, mais c’est aux autorités de convaincre la population, pas aux entreprises.»
Le LCGB réclame dans un communiqué qu’aucune sanction (renvoi à la maison, congé sans solde, licenciement, etc.) ne puisse être prise dans le cadre de l’introduction du CovidCheck à l’encontre des salariés et que les frais des tests soient à la charge de l’employeur.
Des mesures «choquantes» pour la CHFEP
Mêmes craintes du côté de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics : dans son avis publié ce mardi, elle pointe de multiples atteintes aux libertés publiques et droits fondamentaux et à la cohésion sociale, tout en dénonçant le timing serré – à peine une semaine – imposé aux organes consultatifs du pays pour se prononcer alors que la situation épidémiologique, désormais stable, ne le justifie plus.
Selon la CHFEP, le texte du projet de loi crée une «situation d’insécurité majeure pour les employeurs, les chefs d’administration et les salariés et agents concernés» puisqu’«aucune précision n’est fournie concernant les conditions de mise en place du régime CovidCheck sur le lieu de travail ou sur les conséquences pour le salarié ou l’agent public qui ne présenterait pas de certificat valide.»
La Chambre atteste que, selon le Code du travail, celui-ci s’exposerait «à une sanction disciplinaire» pouvant aller jusqu’à la révocation : tout simplement inacceptable voire «choquant» pour les représentants du secteur public, d’autant que cette décision serait «fondée sur des données de santé a priori couvertes par le secret médical». Comme le LCGB, elle fait part elle aussi du désagréable sentiment que «le gouvernement se décharge de ses responsabilités sur les employeurs et les chefs d’administration.»
Enfin, elle estime que les mesures prévues portent également «atteinte à la cohésion sociale et à l’égalité de traitement» et «favorisent les discriminations» entre population active et sans emploi.
Autre syndicat à réagir vivement, l’ALEBA assure dans une prise de position que ses juristes vont se pencher sur la nouvelle loi et qu’elle soutiendra les délégations du personnel pour prévenir toute dérive dans le secteur des banques et assurances qu’elle représente. «Le choix de se faire vacciner ou non ne peut constituer une menace ou une source de pression pour l’emploi», insiste l’association.
L’OGBL appelle au dialogue social
Enfin, dans une vidéo postée ce mardi sur YouTube, la présidente de l’OGBL, Nora Back, appelle le gouvernement à respecter le dialogue social : «C’est une mesure qui relève de la sécurité et de la santé au travail et qui doit être discutée en cogestion», souligne-t-elle, épinglant au passage toutes les questions en suspens, dont le coût des tests – entre 250 et 500 euros par mois selon le syndicat.
Elle fustige le ministre du Travail, Dan Kersch, qui a laissé entendre qu’un salarié incapable de présenter un test pourra faire du télétravail : «D’une part, aucune base légale n’oblige au télétravail, et d’autre part, il n’est pas possible dans tous les secteurs d’activité», note la présidente.
Quant aux potentielles sanctions, l’OGBL rejette en bloc la menace de licenciement que cette nouvelle mesure fait peser sur les travailleurs et s’adresse directement aux autorités : «Recourir à la pression, la menace ou la peur n’est pas le bon moyen pour augmenter le taux de vaccination», estime-t-elle.
Dans ce contexte explosif, l’avis du Conseil d’État, très attendu, pourrait bien donner raison aux syndicats et contraindre le gouvernement à revoir sa copie.
Christelle Brucker
Le Covid Check est une mesure inutile et même contre-productive.
Les vaccinés se protège eux-mêmes et c’est tout. Ils peuvent être contagieux et contaminer les autres qui refusent de se faire piquer avec un produit expérimental dont on ne connait aucunement les effets indésirables de long terme, surtout pour les jeunes femmes en âge de procréer.
Chez nous a la maison COVIDCHECK c’est très bien. Aucune entreprise ! irresponsable n’entrera pour travaux sans ouvriers vaccinés. Tant pis pour les anti-vaccins !