Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le chômage partiel sera prolongé au moins jusqu’en juin prochain, a annoncé le gouvernement ce mardi 25 janvier. Sont concernés les secteurs de l’Horeca, de l’évènementiel, du divertissement, de la culture et de la vente de voitures neuves. Voici les détails.
Les ministres Lex Delles, Georges Engel et Franz Fayot ont annoncé mardi une prolongation supplémentaire jusqu’au mois de juin 2022 inclus pour le chômage partiel, pour l’aide pour coûts non couverts ainsi que pour l’aide de relance en faveur des entreprises des secteurs de l’Horeca, de l’évènementiel, du divertissement, de la culture et de la vente de voitures neuves.
Une prolongation somme toute logique au vu de la situation sanitaire actuelle du pays, qui doit encore composer avec le variant Omicron, qui augmente de manière significative le nombre de cas quotidiens au Luxembourg.
Le régime de chômage partiel est donc prolongé de 4 mois, de mars à juin 2022 inclus, pour les entreprises relevant des secteurs dits « vulnérables » et qui disposent d’un plan de maintien dans l’emploi (sous réserve qu’il n’y ait pas de nouvelles restrictions sanitaires au-delà du 28 février).
Quels taux pour les heures travaillées ?
Les ministres ont précisé que pour le mois de février 2022, le nombre d’heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 25 % du total des heures de travail mensuel normales de l’entreprise, sauf pour les entreprises relevant de l’hôtellerie et de l’événementiel, pour lesquelles le taux est fixé à 50 %, car elles sont particulièrement touchées par la crise pandémique.
Pour le mois de février, le taux pour les établissements de nuit est fixé à 100 %. Pour les mois de mars et avril 2022, le nombre d’heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 20 % du total des heures de travail mensuel normales de l’entreprise relevant d’un secteur vulnérable, sauf pour l’hôtellerie (40 %).
Pour les mois de mai et juin 2022, les entreprises pourront appliquer le chômage partiel jusqu’à concurrence de 10 % du total des heures de travail mensuel normales, sauf pour l’hôtellerie (30 %). Dans tous les cas, le chômage partiel est réservé aux entreprises couvertes par un plan de maintien dans l’emploi.
Aide à la relance, coûts non couverts
En ce qui concerne l’aide de relance, le montant de la subvention est passé de 1 000 euros à 1 250 euros par travailleur indépendant et par salarié en activité pour les mois de décembre 2021, janvier 2022 et février 2022. Concernant l’aide pour coûts non couverts, il convient de noter que le pourcentage des charges d’exploitation pris en compte pour le calcul de l’aide a également été augmenté.
Les entreprises concernées peuvent ainsi mettre en compte 100 % de leurs charges d’exploitation pour les mois de décembre 2021, janvier 2022 et février 2022. Le gouvernement a décidé, sur proposition du ministre des Classes moyennes, Lex Delles, de prolonger à nouveau l’aide de relance et l’aide pour coûts non couverts pour une période supplémentaire de quatre mois s’étendant de mars 2022 à juin 2022.
Concernant l’aide de relance, il convient de noter que cette aide sera prolongée en faveur de tous les secteurs d’activité qui y sont actuellement éligibles (Horeca, évènementiel, divertissement, culture et vente de voitures neuves). Dans une optique de suppression progressive et en concordance avec les mesures proposées en relation avec le chômage partiel, le montant de l’aide accordée à une entreprise par travailleur salarié ou indépendant sera diminué progressivement.
Le montant sera fixé à 1 000 euros par travailleur salarié ou indépendant pour les mois de mars et avril 2022 et à 500 euros pour les mois de mai et juin 2022. L’aide mensuelle à hauteur de 250 euros par travailleur au chômage partiel sera supprimée.
En ce qui concerne l’aide pour coûts non couverts, seuls les hôtels et les campings pourront bénéficier de cette aide à partir du mois de mars 2022. Les charges d’exploitation de ces entreprises seront prises en compte à hauteur de 75 % pour la détermination des coûts non couverts servant de base pour le calcul de l’aide mensuelle.
Il importe de rappeler dans ce contexte que le taux de 75 % avait été porté à 100 % pour les mois de novembre 2020 à juin 2021, le mois de décembre 2021 ainsi que les mois de janvier et février 2022. Les plafonds mensuels ainsi que les taux d’intensité des aides fixés à 70 %, respectivement 90 % des coûts non couverts selon la taille de l’entreprise, resteront inchangés.
Notons finalement que l’aide de relance et l’aide pour coûts non couverts s’appliquent alternativement, en fonction de la perte du chiffre d’affaires subie par l’entreprise par rapport au même mois de l’année 2019, à savoir 25 % de perte du chiffre d’affaires pour l’aide de relance et 40 % de perte du chiffre d’affaires pour l’aide de contribution coûts non couverts.
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