Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En raison de la crise liée au Covid-19, les communes sont confrontées à un recul de leurs recettes. La ministre de l’intérieur se veut rassurante : des «mécanismes permettent de prévenir une situation d’insolvabilité». Le CSV conteste cet optimisme : «De nombreuses communes risquent de tomber dans la spirale de l’endettement».
D’abord dans une lettre circulaire du 8 mai, évoquée par le CSV et les Conseils communaux chrétiens-sociaux (Chrëschtlech-Sozial Gemengeréit, CSG) dans un communiqué publié ce mercredi, puis dans un communiqué en date du 14 mai, la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, a évoqué les «défis économiques et budgétaires» qui attendent le secteur public.
Selon les chiffres du ministère des Finances, les communes perdraient pour 418 millions d’euros de ressources financières en 2020. Un coup dur alors que celles-ci étaient passées de 1,8 à 2,3 milliards d’euros entre 2017 et 2019. Pour 2020, ces ressources se situeraient donc à 1,9 milliard d’euros.
Selon la ministre, «les communes du Luxembourg ne risquent pas de faire faillite. (…) Les communes du pays seront toujours en mesure de payer leur personnel, leurs factures et loyers et de répondre de leurs dettes. Contrairement à d’autres pays, nous bénéficions de mécanismes qui permettent de prévenir une situation d’insolvabilité. »
La ministre exclut tout surendettement
À ces garde-fous qui concernent la limitation des dépenses de fonctionnement, celle des emprunts et l’obligation d’aboutir à un résultat définitif du budget positif, s’ajoutent d’autres recours. L’ouverture d’une ligne de trésorerie dans une banque ou tout simplement la souscription d’un emprunt figurent parmi eux. Il est aussi possible pour une commune de recourir au Fonds communal de péréquation conjoncturelle, rarement utilisé. Et chaque commune peut piocher dans son fonds de réserve budgétaire, pour autant qu’il soit correctement abondé.
La ministre ajoute : «Même si une commune clôture son compte 2020 avec un déficit, elle a la possibilité d’absorber ce malus lors du budget suivant. Une spirale décroissante, qui pourrait mener à un surendettement d’une commune, est donc exclue au Luxembourg.»
Mais nul trace dans les propos de la ministre d’un soutien financier exceptionnel de l’État, et c’est là que le bât blesse pour le CSV et les CSG. Déjà ils constatent que «le déséquilibre attendu de nombreux budgets communaux résulte des décisions politiques nationales des derniers mois. Il est donc tout à fait inacceptable que les communes soient maintenant laissées à elles-mêmes pour voir où elles en sont.» Qui plus est, selon le CSV, «les communes doivent faire face à des tâches supplémentaires qui entraînent des coûts supplémentaires considérables».
Des subventions étatiques exceptionnelles revendiquées
Le CSV et les CSG contestent donc la vision optimiste de la ministre : «La situation financière générale de nombreuses communes est déjà tout sauf rose et elle va se détériorer de façon spectaculaire cette année.» Le CSV et les CSG évoquent ensuite «à plus long terme» le «risque d’une spirale de l’endettement». Et la détérioration de la capacité d’agir des communes aurait en outre des répercussions sur l’économie dans la mesure où elles sont un investisseur important qui alimente le carnet de commandes des entreprises.
Le CSV et les CSG demandent par conséquent «un soutien étatique cohérent et à long terme». Et ils exigent donc que les centaines de millions d’euros de pertes de ressources financières que subiront les communes soient «entièrement compensés par des subventions gouvernementales exceptionnelles» se basant sur le nombre d’habitants des communes.
Manuel Santos
