Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La police grand-ducale ne relâche pas ses efforts face au virus : dans la semaine du 3 août au 9 août, 25 contrôles ont été menés chaque jour, notamment dans les établissements, et trois cafés ont pris un PV. Un petit récapitulatif des normes s’impose.
Les règles précises sont les suivantes :
Port de masque obligatoire (à partir de 6 ans) = avertissement taxé de 145 euros
- Pour les usagers des transports publics (bus, train, tram)
- Lors d’activités qui accueillent du public et qui se déroulent en lieu fermé : commerces, guichets, activités culturelles, loisirs, etc.
Bars et restaurants = amende de base de 4 000 euros, doublée en cas de récidive
- Les clients ne sont servis qu’à des places assises. Tout client qui consomme et se trouve debout peut désormais être sanctionné.
- Limite de 10 personnes autour d’une table, sauf si les personnes relèvent du même foyer.
- Le port du masque est obligatoire pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table.
- Le port du masque est obligatoire pour le personnel qui est en contact direct avec les clients (serveur etc.)
- Les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètre ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection.
- L’heure de fermeture pour restaurants, bars et cafés reste fixée à minuit.
Non-respect d’une quarantaine = amende entre 25 et 500 euros
Les infractions commises par les personnes physiques et le non-respect par la personne concernée d’une mesure d’isolement ou de mise en quarantaine prise sous forme d’ordonnance par le directeur de la santé ou son délégué sont punies d’une amende de 25 à 500 euros.
Rassemblements privés = jusqu’à 500 euros, selon le jugement qui sera prononcé
- Les rassemblements de personnes à domicile ou à l’occasion d’événements à caractère privé, dans un lieu fermé ou en plein air qui accueillent au-delà de dix personnes sont interdits.
- Ne sont pas prises en considération pour le comptage les personnes qui font partie du ménage ou qui cohabitent au domicile.
- Les rassemblements qui dépassent les 10 personnes sont permis sous condition que des places assises leurs sont attribués et en respectant une distance minimale de deux mètres. Si cela n’est pas possible, le port d’un masque est obligatoire.
- La règle des places assises ne s’applique ni aux aux manifestations et funérailles, ni aux foires, salons, et marchés où le public circule.
HG
Exemple de jugement récent
Par jugement du 7 août 2020, inscrit sous le numéro 44765 du rôle, le tribunal administratif de Luxembourg a confirmé une décision du ministre de la Santé du 23 juillet 2020 par laquelle a été prononcée une amende administrative de 4.000 euros à l’encontre du gérant d’un bar situé aux alentours immédiats de la Ville de Luxembourg pour ne pas avoir assuré le respect par ses clients du port du masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir la bouche et le nez lorsqu’il ne sont pas assis à table, respectivement de l’obligation de rester assis pendant la consommation des boissons et des repas.
