Corruption transnationale : la situation du Luxembourg préoccupe l’OCDE

Treize ans après le dernier rapport, le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales a publié un nouveau document d’évaluation. Le Luxembourg y est écorché.

Ce rapport relève, d’une part, les efforts déployés par le Grand-Duché dans la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Il salue notamment l’adoption d’une nouvelle loi ambitieuse instaurant un régime général de protection des lanceurs d’alerte largement inspiré par les standards internationaux et qui permet d’intégrer en droit luxembourgeois un certain nombre de bonnes pratiques en la matière.

De nombreuses recommandations

D’autre part, le groupe de travail liste un certain de préoccupation quant aux moyens mis en œuvre par le pays dans le combat contre la corruption. « Le rapport fait part de préoccupations concernant les efforts déployés par le Luxembourg pour mettre en œuvre la Convention et pour s’employer activement à engager des enquêtes et des poursuites dans les affaires de corruption d’agent public étranger (CAPE) et invite le Luxembourg à mieux cerner les risques de corruption transnationale auxquels ses entreprises sont exposées ».

Dans ce sens, le groupe de travail propose une série de recommandations :

• Trouver des solutions pérennes et structurelles, à l’appui d’une volonté politique confortée, afin d’affecter des ressources suffisantes à la lutte contre la CAPE.
• Adopter une approche plus proactive de l’enquête et des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers tant en ce qui concerne les personnes physiques que les personnes morales.
• Relever le niveau des peines d’amendes encourues par les personnes physiques et morales, insuffisamment dissuasif, notamment au regard de la gravité de l’infraction de corruption transnationale.
• Porter une attention accrue à la détection de faits de CAPE, y compris via les mécanismes de lutte contre le blanchiment.

En 2026, le Luxembourg devra publier un rapport écrit sur la mise en œuvre des recommandations et des questions de suivi qui lui sont adressées dans le cadre de cette évaluation.