Dans une tribune libre publiée samedi dans la presse, le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, accuse la Commission européenne de ne pas assumer son rôle de gardienne des traités. En cause, son «inaction» dans la défense de l’espace Schengen.

Les mois passent, les barrages filtrants restent. Et la Commission européenne ne s’est toujours pas positionnée sur le recours introduit par le gouvernement luxembourgeois au sujet du maintien par l’Allemagne de contrôles permanents à ses frontières avec le Grand-Duché.

Malgré les concessions obtenues de la part des autorités allemandes, le ministre Léon Gloden, en charge de l’Immigration, perd patience. Samedi, dans les colonnes du Wort, l’ancien bourgmestre de Grevenmacher a décidé de passer à l’offensive.

Sa tribune libre formule de graves reproches à l’adresse de la Commission dirigée par Ursula von der Leyen.

Depuis 2015, l’année des attentats de Paris et de l’énorme vague migratoire qui a déferlé sur l’Europe, au moins une dizaine d’États membres de l’UE mèneraient des contrôles permanents à leurs frontières intérieures.

«Dix années de contrôles qui ont entravé les déplacements transfrontaliers de centaines de millions de citoyens et d’innombrables entreprises. Il y a clairement un problème de proportionnalité», fustige le ministre luxembourgeois dans sa prise de position.

Il conçoit que de tels contrôles peuvent être réintroduits pour une durée limitée pour des raisons d’ordre public ou de sécurité intérieure. La Commission européenne omettrait toutefois depuis une décennie de demander des comptes aux États membres qui recourent à des «prolongations automatiques» des contrôles.

Léon Gloden dénonce une «inertie préoccupante» de la part d’une Commission qui a non seulement le pouvoir d’émettre des rappels à l’ordre écrits, mais aussi d’effectuer des visites inopinées pour évaluer si les contrôles sont justifiés.

Le silence radio prévaut depuis février

Le Luxembourg a saisi, en février dernier, la Commission pour qu’elle vérifie que l’Allemagne respecte les règles permettant le maintien, depuis septembre 2024, de ses contrôles sur les autoroutes reliant le Grand-Duché à la Sarre et à la Rhénanie-Palatinat. Le ministre des Affaires intérieures doute ouvertement que les conditions pour les prolongations successives soient données.

Depuis dix mois, le silence radio prévaut néanmoins sur la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles. «Par son inaction, la Commission a inversé le paradigme et tolère que l’exception devienne la règle – manquant ainsi à son rôle de gardienne de Schengen et gardienne des traités», accuse Léon Gloden.

«On est en train d’analyser la situation, et dès qu’on disposera de tous les éléments nécessaires, on prendra les mesures qui sont requises. Je ne peux néanmoins pas avancer d’horizon temporel précis concernant une prise de décision», indiquait, le 12 mai dernier, dans nos colonnes, la représentante de la Commission européenne au Luxembourg, Anne Calteux.

Elle avait assuré que la Commission «souhaite évidemment que l’esprit des accords de Schengen soit respecté» : «On comprend les préoccupations nationales de certains États membres, mais on veille quand même à ce qu’on respecte les règles. On surveille l’évolution de la situation de très près.»

Entretemps, Schengen a soufflé, à la mi-juin, ses 40 bougies. La Commission européenne avait dépêché sa vice-présidente Henna Virkkunen.

Il est à remarquer que le ministre des Affaires intérieures n’a pas spécifiquement ciblé l’Allemagne dans sa tribune libre. Léon Gloden dénonce toutefois des «contrôles statiques sur les principaux axes de circulation – au détriment des citoyens  »de bonne foi » et de l’économie des pays voisins concernés».

La justification reposerait sur des «considérations de politique intérieure ou sur la prétendue lutte contre la migration irrégulière, ce qui ne constitue pourtant pas un motif juridiquement recevable au regard du Code frontières Schengen».

Jusqu’à présent, le gouvernement exclut de saisir la Cour de justice de l’UE pour trancher la question de la conformité des contrôles avec les traités régissant la libre circulation des gens et marchandises à l’intérieur de l’espace Schengen.