Congé parental : les premiers effets positifs de la réforme

Commandée par le ministère de la Famille, une étude du Liser met en lumière les premiers enseignements de la réforme du congé parental, entrée en vigueur le 1erdécembre 2016.

La loi est très jeune et ce n’est qu’une première évaluation intermédiaire et il devra y avoir une suite», prévient la ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, Corinne Cahen. Commandée par le ministère, l’étude du Liser s’est penchée sur la réforme du congé parental, entrée en vigueur le 1er décembre 2016. Pour rappel, la réforme a introduit des modifications importantes axées autour des revenus de remplacement lié au revenu mensuel et aux heures de travail, des formes plus flexibles de congé parental et des conditions d’éligibilité moins restrictives. L’objectif de la réforme est de permettre aux deux parents de bénéficier du congé parental et de passer plus de temps avec leurs enfants en restant intégrés dans le monde professionnel.

L’évaluation intermédiaire de la réforme du congé parental par le Liser (260 pages, disponible en intégralité sur le site du ministère de la Famille) s’articule autour de cinq modules (analyse de l’évolution de la prise du congé parental; avoir un enfant né après la réforme du congé parental : effet à court terme sur le recours au congé parental des pères et mères; comportement du recours au congé parental des pères pendant les cinq années qui suivent la naissance : analyse avant/après décembre 2016; analyse descriptive des comportements des parents sur le marché du travail après le congé parental; enquête qualitative menée auprès des employeurs sur le congé parental et la réforme du congé parental). Il ressort de cette étude plusieurs premiers effets positifs de la réforme.

«Les stratégies des couples à analyser»

Concernant l’effet général, les analyses révèlent que la réforme a un effet positif sur le recours au congé parental chez les pères et les mères, et ce, quel que soit le lieu de résidence (Luxembourg ou pays frontalier). En termes d’ampleur, les effets les plus importants ont été observés pour les pères frontaliers, suivis des pères résidents, des mères résidentes et des mères frontalières. Ces résultats indiquent que si, en général, les mères et les pères ont réagi de façon positive à la réforme, ces derniers ont réagi encore plus positivement que les mères. Par conséquent, malgré la différence substantielle qui perdure entre les taux de recours au congé parental des mères et des pères, après la réforme du congé parental, il semblerait qu’il y ait une accélération du processus d’égalisation de la répartition de la garde d’enfants selon le genre. «C’est indéniable, affirme Kristell Leduc, chargée de recherche, la réforme a eu un effet incitatif auprès des pères.»

Néanmoins, la réforme a eu un effet négatif pour les pères résidents moins aisés et travaillant pour des petites entreprises ou encore pour les mères frontalières les plus aisées ou ayant au moins trois enfants et les mères résidentes fonctionnaires. «Pour les femmes fonctionnaires, on remarque que c’est le père qui prend le premier congé parental et elle le second, commente Corinne Cahen. Mais il y a une nécessité de voir ça et tous les phénomènes dans le temps. Il est trop tôt pour tirer des conclusions.» Marie Valentova, la responsable de l’étude, complète : «Nous avons constaté une nécessité d’analyser les stratégies des couples dans le futur».

Les employeurs «manquent d’information»

Par ailleurs, l’étude note également que la réforme a eu un effet positif en ce qui concerne le retour des mères sur le marché du travail. Les chercheurs du Liser sont également allés à la rencontre des employeurs. Dix-huit entreprises ont été sélectionnées parce que leurs salariés n’ont pas (ou peu) recours au congé parental. «C’était très ciblé», répète Marie Valentova.

Il ressort de ces entretiens que les responsables souhaiteraient disposer d’une plus grande marge de manœuvre quant à l’organisation du congé parental. Ils suggèrent aussi des aides pour les petites entreprises et proposent d’autoriser un congé parental aux personnes disposant de plusieurs contrats de travail. Selon Corinne Cahen, «il faut qu’on fasse plus d’efforts dans la communication auprès des employeurs pour leurs droits et leurs devoirs. Ils manquent d’information. Il faut qu’on voit comment on peut aider les entreprises.» La ministre de la Famille conclut en indiquant que «des petites choses vont être revues (NDLR : dans la réforme du congé parental), notamment à cause de la transposition de la directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée».

Guillaume Chassaing