Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre d’agriculture exige davantage de garanties en matière de compensation de terrains agricoles.
Le projet de loi n°7048 vise à renforcer la législation sur la protection de la nature et des ressources naturelles. L’objectif est notamment de protéger les habitats et écosystèmes d’espèces en danger d’extinction, mais aussi le biotope existant. Ensuite, dans un pays affichant une croissance telle que le Luxembourg, et ce, tant sur le plan économique que démographique, l’idée est aussi de créer un cadre législatif clair pour le classement des zones protégées, puis pour la sauvegarde des terrains agricoles, le cas échéant, par compensation.
En effet, lorsqu’un terrain agricole doit céder la place à un projet d’urbanisation, la loi prévoit des mesures compensatoires, en fonction du déficit écologique constaté. Une des nouveautés de la loi sur la protection de la nature de 2004 consistait en l’introduction d’un «système numérique d’évaluation de la valeur écologique des biotopes».
Celle-ci se fait «en fonction notamment de la rareté et des possibilités de restauration de différentes étapes d’occupation du sol» comme on peut le lire sur le portail de l’environnement du gouvernement. «Toute perte de nature est évaluée et doit être compensée par une mesure d’égale valeur», confirme Pol Gantenbein, secrétaire général de la Chambre d’agriculture, au cours d’une conférence de presse, vendredi.
Restrictions administratives
Or c’est précisément concernant les compensations que la Chambre d’agriculture voudrait avoir plus de garanties. Car dans le projet de loi «le détail des mesures de compensation manque», note Pol Gantenbein de l’organe représentatif du secteur agricole, qui ne comprend pas pourquoi les règlements grand-ducaux en question n’ont pas été rendus publics en même temps.
Pourtant dans son avis de 2013, la Chambre d’agriculture avait déjà mis en garde contre des «compensations 1:1» , comme se souvient Pol Gantenbein, qui a vu des terrains agricoles compensés par d’autres terrains agricoles. Sauf que le terrain compensatoire, dans certains cas, était planté d’arbres et ne pouvait donc plus servir à l’agriculture, qui voit sa surface utile diminuer aux abords des grandes agglomérations.
La Chambre d’agriculture voit donc doublement pénalisés les agriculteurs qui, en plus de subir des procédures de compensation parfois douteuses, sont confrontés à toute une panoplie de règlements dans le nouveau projet de loi (interdiction de fertiliser, etc.) qui là encore empêchent de travailler la terre disponible.
Frédéric Braun
