Chômage partiel : l’UEL s’alarme des nouvelles conditions envisagées

L’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) reproche au projet de loi n° 7858 de conditionner l’accès au chômage partiel de source structurelle à la conclusion d’un plan de maintien dans l’emploi.

Le projet de loi en question entend, selon un communiqué de l’UEL publié lundi, «entériner définitivement dans le code du travail des mesures et pratiques inspirées de la gestion de la crise Covid-19». Ce faisant, l’équilibre de la procédure de chômage partiel «qui a pourtant fait largement ses preuves en dehors de la crise actuelle» serait remis en cause.

L’organisation patronale est vent debout contre deux axes de ce texte en discussion à la Chambre des députés. Le premier ne rencontre pas l’approbation de l’UEL en ce qu’il «conditionne l’accès au chômage partiel de source structurelle à la conclusion d’un plan de maintien dans l’emploi».

Ce dispositif, qui vise à éviter le recours à un plan social, est mis en place en cas de difficultés dans l’entreprise après accord entre l’employeur et les syndicats. Selon l’UEL, «à défaut d’accord des syndicats pour un tel plan, les entreprises se verront refuser l’accès au chômage partiel», et l’organisation patronale ajoute : «avec les conséquences possibles sur l’emploi de leurs salariés».

«Exigences irréalistes»

L’organisation faîtière, qui rassemble les chambres professionnelles (Chambre de commerce et Chambre des métiers) et les fédérations d’employeurs (ABBL, ACA, clc, Fédération des artisans, Fedil et Horesca) du Luxembourg, considère que cela revient à donner aux syndicats le pouvoir  de décider si la demande de chômage partiel introduite par une entreprise «est fondée ou non sur base des critères fixés par la loi».

L’autre axe du texte de loi en projet n’est pas moins fustigé par l’UEL. Selon elle, il vise à «introduire des exigences supplémentaires irréalistes» avant la conclusion d’un plan de maintien dans l’emploi. L’entreprise devrait en effet «fournir une vue exacte de son évolution future en vue de garantir sa pérennité à court, moyen et long terme».

Cette «vue exacte» porterait sur les investissements futurs et un programme détaillé de formation. L’UEL objecte que «prédire l’avenir» est «impossible» et que les «exigences en matière de formation sont impossibles à définir au moment de l’élaboration d’un plan de maintien dans l’emploi».

Enfin, l’organisation patronale juge ces différentes exigences «impossibles à remplir dans le cadre de plans de maintien dans l’emploi sectoriels», ce qui renverrait à la conclusion de plans de maintien dans l’emploi entreprise par entreprise, une «charge administrative conséquente inutile».

LQ