Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Face à la décision annoncée par la France, mercredi, de réduire drastiquement le nombre de cartouches de cigarettes transportées en voiture depuis l’étranger par les Français, le directeur de l’administration des Douanes et Accises ne mâche pas ses mots.
«Cette limitation est illégale au regard des textes européens». Le directeur de l’administration des Douanes et Accises, Alain Bellot, est très clair : l’amendement voté mercredi par l’Assemblée nationale française en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins est contraire aux lois européennes.
Ainsi, pour les Français, il ne sera possible de transporter en voiture qu’une seule cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant. Un dépliant posé dans chaque commerce de tabac indique les seuils imposés par l’Union européenne. «Donc je pourrais vendre à tous les autres ressortissants de l’Union européenne 800 cigarettes par personne et j’expliquerai aux Français qu’ils ne peuvent qu’en ramener 200 au risque de se faire pincer par les autorités de l’autre côté de la frontière ? Mais on va où ?», s’interroge la gérante d’une station à Mondorf-les-Bains.
C’est que le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, à peine en poste, a compris que pendant le confinement et la fermeture des frontières, les buralistes frontaliers ont connu une très forte augmentation de la consommation et le marché noir a souffert, a-t-il expliqué hier soir soutenu par le président de la commission des Finances, Éric Woerth (LR). Les médias français rapportent que « plusieurs députés se sont félicités de ce vote, qui va aussi rapporter un montant supérieur de taxes à l’État».
La directive européenne 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise indique que pour déterminer si les produits soumis à accise sont destinés aux besoins propres d’un particulier, les États membres tiennent compte d’un certain nombre d’éléments. Parmi ceux-ci la quantité des produits soumis à accise et les États membres peuvent, seulement comme élément de preuve, établir des niveaux indicatifs. Ces niveaux indicatifs ne peuvent pas être inférieurs à : pour les tabacs manufacturés: cigarettes : 800 pièces ; cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) : 400 pièces ; cigares: 200 pièces et tabac à fumer: 1 kg.
Geneviève Montaigu
Il faudrait avant de penser à la santé des autres, que nos sénateurs pensent à la leur, et qu’ils ferment le débit de tabacs « détaxé » qu’ils ont à leur disposition au sènat,et ceci sans limitations.
C’est bien incité pour les frontaliers français ! Le ministre des comptes publics, Monsieur Olivier Dussopt à droit à tout mon respect face à un fléau de l’industrie du tabac qui devient toujours plus riche… Face aux multiples aspects environnementaux que cette dépendance et des produits hautement cancérigènes provoquent, aucune loi ni aucun avis (même pas de l’Administration des Douanes et Accises qui ne pense seulement à s’enrichir sur le dos ses citoyens et frontaliers) n’est autorisé, même si son directeur défends la législation européenne, je pense que la France à opté dans la bonne direction de la santé publique, car le tabac représente une menace pour celle-ci ! L’Allemagne l’a aussi comprise, car elle a voté une interdiction de publicité absolue contre le tabac qui est un produit qui tue chaque année plusieurs millions de personnes sur notre terre ! Et en plus qui est soumis à des traitements intenses en pesticides diverses et gourmand en eau, sans vouloir parler de déforestations dans les pays d’Afrique ! Avec le Tabac nôtre biodiversité et encore plus en danger (avec les mégots jetés sur les plages et dans les canalisations, qui nagent dans la mer par tonnes et qui tuent la faune et flore maritime…). C’est un problème global et nous devons tous parvenir à le combattre ! Ah oui, les finances… L’argent de cette industrie est et reste pourri !
Comment se défendre si on se fait arrêter avec ses 4 cartouches légales?
que fait la communauté européenne ?