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Caisse nationale de santé : «Pas de retard de remboursements»


Paul Schmit, président du comité directeur de la Caisse nationale de santé (CNS). (photo archives LQ / Fabrizio Pizzolante)

Le président du comité directeur de la Caisse nationale de santé réfute les accusations selon lesquelles il y aurait d’importants retards dans les remboursements des factures nationales. Remboursements, médicaments génériques, prises en charge de nouveaux soins par la CNS : Paul Schmit fait le point.

Le Quotidien : Quel bilan tirer depuis le lancement de la politique de substitution des médicaments, c’est-à-dire l’introduction des médicaments génériques au Luxembourg, le 1er octobre 2014? Des patients se sont-ils plaints?

Paul Schmit : La mise en œuvre de la substitution introduite dans le cadre de la réforme du système de soins de santé a atteint les objectifs initialement prévus. À ce stade, il n’y a que deux groupes de médicaments concernés (NDLR : hypocholestérolémiants et préparations contre l’ulcère peptique et le reflux).

Le bilan d’analyse pour ces groupes fait état de plus de prescriptions de médicaments de substitution de la part des médecins et de délivrances correspondantes par les pharmaciens, ainsi que d’une baisse des dépenses pour la CNS dans l’ordre de grandeur initialement prévu. Aucun élargissement à d’autres groupes de médicaments n’est actuellement prévu. Pour le reste, la CNS n’a pas connaissance de réclamations majeures de patients.

La situation financière actuelle de la CNS étant bonne, est-il prévu qu’elle prenne en charge de nouveaux traitements? Qu’en est-il, par exemple, des annonces ministérielles faites au terme de la dernière quadripartite Santé, concernant la dentisterie (amalgame, prothèse, dentier, etc.)? Et qu’en est-il de la prise en charge des anesthésies locales?

Les discussions et analyses correspondantes sont actuellement en cours sous le pilotage du ministre de la Sécurité sociale (NDLR : Romain Schneider). Une nouvelle quadripartite à l’automne donnera certainement plus d’informations à ce sujet.

Dans le même sens, est-il prévu, dans le domaine de l’ophtalmologie, que les opérations au laser soient, à terme, prises en charge par la CNS, afin, par exemple, de réduire le remboursement de lunettes de vue?

Ces prestations ne sont actuellement pas prises en charge par la CNS, tout comme c’est le cas pour les systèmes d’assurance maladie-maternité des pays limitrophes. En matière d’aides visuelles, je renvoie pour le reste à la réponse précédente.

Qu’en est-il des statistiques concernant les personnes venant chercher leurs chèques de remboursement directement à la CNS, pour cause de nécessité urgente?

Les chèques de remboursement délivrés par les agences de la CNS reviennent en 2015 à un nombre légèrement supérieur à 220 000. Pour les détails, on vous renvoie à notre rapport d’activité. Néanmoins, nous n’enregistrons pas les raisons pour lesquelles les assurés viennent encaisser un chèque directement. Depuis 2009, il y a effectivement une croissance constante, mais légère.
On peut supposer qu’une des raisons est, effectivement, une nécessité de la part des assurés de toucher leur argent plus rapidement.

Certaines « rumeurs » font état d’un retard de remboursement tournant actuellement autour des six semaines? Que répondre à ces allégations?

Pour les remboursements des factures nationales, il n’y a pas de retard. Les délais de traitement se situent normalement autour de deux semaines, sous réserve de certaines fluctuations saisonnières. Pour celles en relation avec des transferts à l’étranger, il y a effectivement un léger retard, compte tenu de la procédure de traitement plus compliquée, avant de pouvoir procéder à des remboursements.

Concernant les travailleurs frontaliers, où en est-on avec la dette vis-à-vis des organismes frontaliers? Le chiffre de 250 millions d’euros avait à l’époque été avancé et l’on avait également évoqué « une dette cachée ». Que répondre à cela?

Cette problématique est régularisée. Il y a lieu de préciser qu’il ne s’agit ici pas d’une dette effective vis-à-vis d’autres organismes de la Sécurité sociale étrangers. Un changement de méthode de comptabilisation, décidée il y a maintenant trois ans, porte sur une prise en compte des prestations correspondante à leur date de prestation avec des provisions correspondantes.

Claude Damiani