Le ministère de l’Enseignement supérieur vient d’enregistrer un nouveau couac juridique dans l’épineux dossier des bourses d’études.
Un étudiant français avait saisi le tribunal administratif après avoir s’être vu retirer sa bourse en raison de la disposition de l’anticumul des aides financières pour étudiants. Concrètement, l’étudiant avait bénéficié en France de l’aide personnalisée au logement (APL). Contrairement au ministère, le tribunal administratif estime que cette aide française n’est pas concerné par la disposition anticumul. Cet arrêt pourrait donc remettre une nouvelle fois en question le système des bourses d’études.
Le sujet a également été abordé, mardi, à la Chambre des députés. En réponse à une question de Claude Lamberty (DP), le ministre délégué à l’Enseignement supérieur, Marc Hansen, a indiqué qu’il allait étudier le jugement. Il s’agit clairement d’une affaire à suivre. Selon le ministre, 87 autres recours ont été déposés devant le tribunal administratif.
Le Quotidien