Bouffée d’oxygène pour les prestataires d’aides et de soins

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a rassuré, mardi, la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins (Copas) au sujet des coupes budgétaires dans le secteur. Si les vues divergent quant à l’impact supposé des mesures d’économie du paquet d’avenir gouvernemental dans le secteur, le ministre a relativisé et fait preuve d’ouverture.

La révision de la procédure d’évaluation des aides et soins contenue dans le programme gouvernemental est particulièrement décriée par la Copas (*). La Confédération estime en effet qu’elle est à l’origine de la baisse d’activité dans les maisons de soins et de retraite. La mesure n°257 du programme gouvernemental introduit en effet une application plus restrictive par la cellule d’évaluation et d’orientation des critères d’octroi des prestations (au 1 er janvier 2015) et le gel de la valeur monétaire, à savoir l’indice applicable à l’heure (par exemple 48,36 euros par heure pour un séjour continu dans un établissement d’aides et de soins).

Comprendre que l’évaluation des prestations s’opère selon des critères davantage restrictifs. Il s’agit par ce biais de viser à abandonner le système de la facturation à l’acte en mettant en place un modèle par classes de dépendance.

Or une première estimation de la Copas avait permis de relever une baisse de l’activité de 8  % dans les maisons de soins et de retraite (depuis le début de l’année) et de 15  % en ce qui concerne les réseaux de soins de santé à domicile.

Après avoir crié son désarroi au début du mois, la Copas a finalement été conviée à s’asseoir, hier, autour d’une table en compagnie du ministre Romain Schneider et de délégations syndicales de l’OGBL et du LCGB. Au terme d’une entrevue de plus d’une heure et demie, le ministre a fait son compte rendu sur base d’une analyse des chiffres de la CNS portant sur le 1 er semestre 2015  : « L’impact des mesures du paquet d’avenir gouvernemental a été évalué sur l’ensemble du secteur. Il en est ressorti une moyenne qui chiffre le manque à gagner pour la Copas à 9  % (NDLR  : différence des frais que la CNS ne couvre plus) . Cela étant, ce pourcentage ne prend pas en compte les personnes sous l’ancien système d’évaluation.»

Si l’on considère le manque à gagner avant l’introduction de ce système de reclassement des personnes dépendantes selon des critères plus restrictifs, les pertes totales sont de l’ordre de -2,4  %, selon le ministre. Mais ce dernier de reconnaître que « ces calculs se basent sur une moyenne et que chaque établissement est différent de l’autre ».

Mesure antigel pour la valeur monétaire

Si l es avis divergent sur les chiffres, ministre et président de la Copas, Marc Fischbach, sont cependant sur la même ligne concernant le maintien d’une prise en charge de qualité et le maintien des emplois.

Le ministre défend en outre le nouveau système d’évaluation « qui n’affecte pas les personnes dépendantes nécessitant des besoins « essentiels » ».

Et le ministre de continuer à rassurer en faisant sauter –  ou plutôt fondre  – le gel de la valeur monétaire afin d’assurer la répercussion de l’accord salarial de la fonction publique dans le secteur de soins (Convention collective de travail – SAS)  : soit la hausse de 2,2  % du point indiciaire et le paiement de la prime unique convenue de 0,9  % d’un salaire annuel. La hausse de la valeur monétaire permettra ainsi de couvrir les exigences financières qu’implique l’accord salarial.

Par ailleurs, à la question de savoir combien de maisons de retraites auraient prévu d’augmenter leurs tarifs (selon une information révélée la semaine dernière), Marc Fischbach a répondu laconiquement  : « Quelques maisons sont concernées .» Avant de défendre les établissements sous sa tutelle  : « Ils n’augmentent pas leurs tarifs avec joie en vue de soutirer de l’argent à leurs pensionnaires. Ce ne sont pas des sociétés commerciales! », s’est-il exclamé. Si toutes les parties sont relativement satisfaites de la tripartite, les prochaines discussions ont été fixées à la fin du mois de septembre. « La Copas émettra un avis sur la base de ce qui aura été mis sur la table », a déclaré un Marc Fischbach qui s’est par ailleurs réjoui que le dialogue « renaisse ».

Claude Damiani

(*) La Copas est une fédération patronale qui représente les prestataires qui offrent des services d’aide et de soins aux personnes âgées, malades, souffrant de troubles mentaux ou en situation de handicap, que ce soit à domicile ou en institution, ceci dans le but d’améliorer la qualité de leur vie quotidienne.