La subvention de loyer va enfin entrer en vigueur en janvier prochain, trois ans après que l’ancien gouvernement a déposé le projet de loi. Au final, ce sont 19 000 ménages qui sont en mesure de prétendre à cette aide nouvelle.
Dans son rapport relatif au projet de loi introduisant une subvention de loyer adopté fin octobre, la commission parlementaire Logement souligne l’urgence d’une telle aide. Il a fallu malheureusement près de 3 ans pour que le texte, déposé en février 2013 par l’ancien gouvernement, entre en vigueur. Il sera applicable dès le 1er janvier prochain.
«La situation nécessite (…) des mesures à effet immédiat en faveur des ménages qui ont à leur disposition un revenu modeste», indique le rapport qui précise que le gouvernement se décarcasse pour trouver des solutions face à l’évolution des prix du marché et à la difficulté pour de nombreux ménages d’accéder au parc locatif privé.
Ils seraient donc 19 000 ménages, selon une estimation, à pouvoir prétendre à cette nouvelle aide au logement via un coup de pouce de l’État pour payer des loyers qui, bien souvent, absorbent plus d’un tiers du revenu net disponible.
Les bénéficiaires sont ceux dont le niveau de vie est inférieur à la moyenne entre le salaire social minimum net non-qualifié et le salaire social minimum net qualifié. Cette moyenne équivaudra à partir du 1er janvier 2016 à 1 768 euros pour un célibataire, 2 652 euros pour un couple sans enfant, et 3 713 euros pour un couple avec 2 enfants (tableau complet ci-dessous). Autre condition : le ménage doit consacrer un taux d’effort supérieur à 33 % de son revenu net disponible pour le paiement du loyer.
Geneviève Montaigu
Loyers de référence
Personne seule : 715 euros
Ménage sans enfant : 797 euros
Ménage avec 1 enfant : 959 euros
Ménage avec 2 enfants : 1 249 euros
Ménage avec 3 enfants : 1 463 euros
Ménage avec 4 enfants : 1 816 euros
Ménage avec 5 enfants : 2 034 euros
Enfin, la situation du Gouvernement accepter avec chaleureux après une durée de croissement des bras,, mais, le bon geste en vers faveur des ménages a un modeste revenus, et de mon point e vue ces gens estimes en face de l’accélération de potentielle technologie en parallèle de système de mondialisation qui impose sa régulation….. Très bonne pratique, le rêve devient vérité grâce a des hommes qui veille toujours au bien de leur population et portée la bonne crédibilité du gouvernement. Merci bien.