Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le fait d’avoir passé plus de 6 mois en Allemagne avec une voiture immatriculée au Grand-Duché a mené à des accusations aberrantes de la part des autorités d’outre-Moselle.
« C’est une véritable chasse qui a eu lieu ». Nadja Poensgen, vice-présidente de l’Association des cercles d’étudiants luxembourgeois (ACEL) en charge du volet « Représentation » ne mâche pas ses mots : « Depuis le printemps, de nombreux étudiants suivant leurs études en Allemagne ont été interpellés par la police. Il s’agit de contrôles ciblés et systématiques. D’autres ont reçu un courrier menaçant de la part du parquet ou des Douanes ».
L’accusation émise par les autorités allemandes est aussi grave qu’insolite. « On a reproché aux étudiants concernés de s’être rendu coupable de fraude fiscale », indique Nadja Poensgen.
Comment en est-on donc arrivé là ? « La loi allemande réclame que les propriétaires d’une voiture immatriculée dans un autre pays, en l’occurrence au Luxembourg, doivent au bout de six mois de présence sur leur territoire faire immatriculer leur véhicule en Allemagne, avec à la clé le paiement des taxes dues », détaille la représentante de l’ACEL.
Un règlement européen non ratifié
En Allemagne, les étudiants étrangers doivent officiellement s’inscrire à la commune où ils suivent leurs études, ce qui sert de base pour la poursuite des jeunes Luxembourgeois concernés. « Mais en principe, un règlement européen dispense les étudiants étrangers de l’obligation de changer de plaque d’immatriculation et du paiement des taxes. L’Allemagne n’a cependant pas ratifié ce règlement », poursuit Nadja Poensgen. La conséquence : vu l’absence de changement d’immatriculation et donc paiement de taxes, les étudiants luxembourgeois ciblés par les autorités se seraient rendus coupables de fraude fiscale.
L’ACEL n’a pas tardé à ce mobiliser. Avec le soutien de Solvit, l’agence européenne en charge de la résolution de problèmes liés au non-respect de droits de l’UE, le volet concernant la fraude fiscale a pu être désamorcé. « Les taxes sont bien payées au Luxembourg. L’accord de non double-imposition conclu entre les deux pays s’applique et on ne peut donc pas parler d’évasion fiscale », explique Nadja Poensgen. Par contre, l’obligation de changer de plaque d’immatriculation après 6 mois de résidence en Allemagne reste sur la table.
Le représentant des étudiants luxembourgeois est en train de prendre en contact avec les ministères concernés afin de dégager au plus vite une solution équitable. La construction européenne garde donc toujours des lacunes. Du côté de l’ACEL on reste cependant optimiste. À suivre.
David Marques
