Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La législation nationale ne prévoit actuellement pas de circonstance aggravante en cas d’agression LGBTphobe. Le droit luxembourgeois est appelé à évoluer en ce sens, selon le ministre de la Justice.
Soulignant l’explosion des agressions visant les personnes LGBT en France (+66% en 2018), le député Marc Angel (LSAP) s’est enquis de la situation au Luxembourg, où ces actes ne font pas l’objet d’un caractère spécifique dans le Code pénal. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) avait d’ailleurs interpellé le gouvernement à ce sujet en 2017, rappelle le député.
Dans sa réponse, le ministre de la Justice reconnaît que le pays accuse du retard sur la question. « Actuellement, le droit luxembourgeois ne connaît pas de circonstance aggravante d’un crime ou d’un délit en cas de motivation discriminatoire à l’encontre de la victime en raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à la communauté LGBTI (ni d’ailleurs à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée) », écrit Felix Braz.
Ni signalements ni chiffres récents
Ce qui explique sans doute le fait qu’ « aucun acte de discrimination en raison de l’orientation sexuelle, du changement de sexe ou de l’identité de genre de la victime n’a été porté à la connaissance du parquet ni de Diekirch, ni de Luxembourg ces dernières années ». C’est d’autant plus problématique que les autorités peinent aussi à établir des statistiques précises et régulières.
Les derniers chiffres connus datent de 2012, pour une enquête de l’ECRI qui rapportait que plus d’une personne interrogée sur deux avait été victime d’agressions ou de menaces homophobes ou transphobes.
Il reste donc du travail pour faire progresser et respecter les droits des personnes LGBTI. Felix Braz rappelle à ce propos que l’accord de coalition 2018-2023 comprend un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et que le plan d’action national « prévoit d’analyser la création d’une circonstance aggravante pour les crimes de haine ».
LQ
