Adopter au Luxembourg pour les couples homosexuels femmes : un jeu d’enfant

Pour les couples homosexuels femmes, adopter l’enfant biologique de sa conjointe est un jeu d’enfant au Grand-Duché.

Le mariage de couples du même sexe a amené avec lui la légitimité des familles homoparentales, du moins en ce qui concerne les femmes. Pour ces dernières, les tribunaux luxembourgeois acceptent comme une simple formalité que les conjointes adoptent de façon plénière l’enfant biologique du couple.

Que ce soit pour les couples hétérosexuels ou homosexuels, il n’existe pas de législation concernant la Procréation médicalement assistée (PMA) au Luxembourg : «Les règles sont fixées par les centres eux-mêmes qui se donnent des règles, avec des critères d’âge qui varient. Les équipes médicales étant plutôt bienveillantes au Luxembourg, les femmes homosexuelles n’ont pas de difficultés à accéder à la PMA. Cela se pratique de toute façon depuis de nombreuses années, avec des moyens « naturels » disons», explique Me Deidre Du Bois, avocate à Luxembourg. En cas de fécondation in vitro, là les choses se compliquent médicalement.

Dans les textes de loi, il faut partir du grand principe que celle qui accouche est par définition la maman de l’enfant. Pour les couples de femmes, la filiation homosexuelle n’est pas automatique à la naissance d’un enfant, que le couple soit marié ou pas. «Dans les textes de loi, l’enfant a un père et une mère, cela ne change pas. Ce qui a par contre changé avec le mariage de couples de personnes de même sexe, c’est que l’adoption plénière ne pose désormais plus aucun problème pour la conjointe. Cela arrive régulièrement au Luxembourg, et c’est l’adoption du mariage gay qui l’a rendu possible», poursuit l’avocate.

Concrètement, pour un couple de femmes, à la naissance, l’enfant est automatiquement lié à sa mère biologique, comme c’est le cas pour les naissances de parents hétérosexuels. C’est seulement aux trois mois de l’enfant que la conjointe, l’autre parent, peut demander un recours pour une adoption plénière de l’enfant : «Cela prend en général deux à trois mois, mais cela passe comme une lettre à la poste, cela ne pose aucun problème et je ne connais pas de cas au Luxembourg où l’adoption dans ce cadre a été refusée.»

Si les femmes ont «la chance» de pouvoir enfanter, les couples d’hommes, eux, sont toujours confrontés à l’opposition face à la GPA.

Si la gestation pour autrui ne fait pas non plus l’objet d’une législation au Luxembourg, dans les faits, personne ne la pratique : «Cela concerne également les couples hétérosexuels qui n’arrivent pas à avoir d’enfant, car il n’y a pas de don d’ovule au Luxembourg, alors que le don de sperme est largement entré dans les mœurs… Dans notre inconscient collectif, il y a toujours ce mythe de la femme qui accouche, que c’est donc forcément elle la mère», regrette Deidre Du Bois qui se demande si le tout biologique ne deviendrait pas à terme la norme.

«Cela aurait des conséquences désastreuses en cas de divorce de couples de femmes avec enfant(s). Est-ce qu’on ne va pas favoriser le lien génétique de l’enfant avec sa mère biologique au détriment de l’autre parent», se demande-t-elle.

Pour l’avocate, l’interdiction de la GPA et la non-reconnaissance de la filiation des enfants qui en découle ne vont pas être tenables longtemps : «La GPA est déjà autorisée dans certains pays européens, notamment le Royaume-Uni. Si une telle famille déménage dans un autre pays européen pour des raisons professionnelles, cela veut dire que la filiation ne sera pas reconnue? C’est impossible. Il va falloir encadrer la GPA, c’est sûr, notamment sur la question des mères porteuses. Mais il faut savoir que ce sujet, qui concentre toutes les crispations, ne concerne que des cas très rares finalement.»

Audrey Somnard