Fiscalité transfrontalière : Bettel dit non à la Rhénanie-Palatinat aussi

Les relations entre le Grand-Duché et la Rhénanie-Palatinat restent «excellentes», comme en témoigne la réunion conjointe des Conseils des ministres, qui s’est tenue mardi à Senningen. La «coopération étroite» ne permet cependant pas d’avancer sur la question fiscale. Ni les communes allemandes voisines du Luxembourg ni les localités françaises concernées ne vont pouvoir bénéficier d’une compensation financière pour mieux assumer le flux de frontaliers.

L’harmonie qui s’est dégagée de l’échange entre les ministres luxembourgeois et ceux de Rhénanie-Palatinat, organisé mardi dans le cadre idyllique du château de Senningen, a été brisée le temps de quelques minutes. Lors de la conférence de presse de clôture de cette réunion conjointe des deux gouvernements, la ministre-présidente de Rhénanie-Palatinat, Malu Dreyer, a confirmé un échange de vues sommaire sur la question de la mise en place d’une compensation fiscale entre le Luxembourg et les communes frontalières.
«La forte intégration régionale provoque des inégalités. Certaines communes réclament une compensation financière pour récupérer une partie des impôts payés par les frontaliers travaillant au Luxembourg. Cet argent pourrait servir à construire des écoles, des crèches ou des routes», résume Malu Dreyer. Interrogé par nos soins, le Premier ministre, Xavier Bettel, a délivré dans la foulée une nouvelle fin de non-recevoir aux voisins allemands et aussi français. Il a même haussé le ton et est passé au luxembourgeois pour clarifier la position de son gouvernement dans ce périlleux dossier.

«Dire que le Luxembourg nuit est inacceptable»

«Ces revendications ne sont pas nouvelles. Mais je n’accepte pas que certaines personnes tentent de donner le sentiment qu’elles auraient à souffrir de la croissance du Luxembourg», lance d’emblée Xavier Bettel. Le Premier ministre souligne par la suite que la dynamique créée par le Grand-Duché «est très importante pour la Grande Région». «On crée des emplois, des transferts sociaux et des pensions. Donner le sentiment qu’il faut souffrir en tant que voisin du Luxembourg est inacceptable.»
En mai, une lettre réclamant l’entame de négociations avec le Luxembourg pour obtenir cette compensation avait été signée notamment par les maires de Trèves, de Bitburg mais aussi de Metz. Le Premier ministre ne bronche pas, mais reste «ouvert à cofinancer des projets d’infrastructures, qui constituent une situation « win-win » pour les deux côtés. Faire un simple chèque n’est pas la position de ce gouvernement.»
Consciente de son rayon d’action limité, la ministre-présidente de Rhénanie-Palatinat suit l’argumentation de son homologue luxembourgeois. «En attendant une décision de Berlin, on veut continuer à renforcer la coopération avec le Luxembourg pour réaliser des projets communs qui ont un véritable effet sur la vie quotidienne des gens.» Le cofinancement par le Luxembourg de l’élargissement à deux voies de la ligne ferroviaire entre Trèves et Igel est un exemple. La création de parkings de dissuasion aux frontières en est un autre.
«Si on peut permettre aux frontaliers de rejoindre leur travail de manière agréable, en temps et en heure et en toute sécurité, cela a non seulement un effet positif sur les navetteurs mais cela permet aussi de désengorger notre réseau routier», prétend Xavier Bettel. La mobilité reste ainsi parmi les grandes priorités des deux gouvernements voisins (lire également ci-dessous). En termes de fiscalité, le Luxembourg et la Rhénanie-Palatinat sont par contre prêts à trouver des solutions adéquates (dans l’accord de coalition luxembourgeois, le gouvernement se disait déterminé à « créer des zones de co-développement transfrontalier »). Mais le Premier ministre, Xavier Bettel, ne souhaite pas aller plus loin. L’adoption la semaine dernière par le Conseil de l’Europe d’un projet de recommandation sur la fiscalité des zones frontalières n’y changera rien. «Si le Conseil et son Congrès des pouvoirs locaux sont d’un autre avis que nous, c’est ainsi», conclut de façon lapidaire le chef du gouvernement grand-ducal.

Des «fruits du travail» qui restent à partager

Mardi dernier, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est dit «convaincu de la viabilité des stratégies transfrontalières à long terme, si elles sont fondées sur le partage des fruits du travail pour développer des infrastructures communes».
Les «fruits du travail», en langage décodé, ce sont les impôts sur le revenu et les impôts sur les entreprises dans lesquelles les frontaliers et les résidents se rendent chaque jour. Ces impôts sont exclusivement captés par le Luxembourg, alors que les territoires voisins ont bien du mal à attirer les entreprises pour des questions de concurrence imbattable. Le Luxembourg choisit jusqu’à présent une autre voie…

David Marques

Lire aussi l’édito du jour, qui évoque une position paradoxale par rapport à l’accord qui existe avec la Belgique.

Bus et trains vers l’Allemagne : «un retard à combler»

(Photo : Alain Rischard).

La mobilité est un sujet récurrent lors des réunions bilatérales entre le Luxembourg et les autres membres de la Grande Région. Le chantier reste énorme. Mardi, les ministres compétents du gouvernement luxembourgeois et de Rhénanie-Palatinat ont fait un nouveau point sur le réseau de transport transfrontalier.
«En gare de Trèves, la quasi-totalité des trains qui circulent sont financés soit par le Luxembourg, soit par la Rhénanie-Palatinat», constate la ministre-présidente, Malu Dreyer. Des avancées existent donc bel et bien.
Le Land allemand et le Grand-Duché se sont ainsi accordés pour rouvrir la «Weststrecke», un tronçon ferroviaire qui longe la Moselle et permet de décharger la ligne entre Luxembourg et Trèves. Une prochaine avancée sera la synchronisation des cadences des trains et bus. «Cela aura un impact positif sur les navetteurs», promet Malu Dreyer, qui continue à plaider avec son homologue Xavier Bettel «pour trouver des solutions concrètes».
Par contre, il reste «un retard à combler». «On ne peut pas se permettre de reporter certains projets aux calendes grecques», insiste Xavier Bettel. «Vu les importantes sommes mises à disposition par le gouvernement fédéral à la Deutsche Bahn, on va relancer notre initiative de voir notre région mieux reconnectée aux grands axes ferroviaires», annonce Malu Dreyer.
La gratuité des transports publics que le Luxembourg va introduire au 1er mars 2020 a aussi été évoquée. «Il s’agira d’éviter que des frontaliers qui jusqu’à présent ont pris le train rejoignent la frontière en voiture pour profiter de la gratuité. On va observer la situation et, le cas échéant, trouver une solution», conclut Xavier Bettel.