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Procès avec 13 prévenus : la salle d’audience jugée trop petite à cause du Covid-19


Dans la salle TL 1.07 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, difficile d'asseoir une dizaine de prévenus côte à côte sur les bancs dans le respect des règles sanitaires. (Photo : Fabienne Armborst)

Le choix d’une petite salle d’audience pour le début d’un procès pour trafic de drogue avec 13 prévenus a donné du fil à retordre, lundi matin, au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ambiance.

«Vous estimez que la salle d’audience est appropriée pour respecter les règles sanitaires? Il s’agit de la santé de tout un chacun. Ne serait-ce pas plus approprié d’exposer l’affaire dans la grande salle, où actuellement se tient une audience à juge unique?», demandait lundi matin, à 9 h, le président à la représentante du parquet. On se trouvait dans la petite salle d’audience TL 1.07 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Sur le banc des prévenus : treize jeunes hommes âgés de la vingtaine à la trentaine poursuivis pour avoir été impliqués dans un trafic de marijuana à Luxembourg-ville.

L’affaire fixée sur plusieurs jours est assez volumineuse. Elle comporte une dizaine de classeurs. Même si trois des prévenus n’avaient pas trouvé le chemin du tribunal, cela ne changeait pas grand-chose. Difficile d’aligner les dix restants côte à côte sur le banc des prévenus dans le respect des distances interpersonnelles. L’un demandant la traduction en espagnol, d’autres en portugais et les derniers en français, s’ajoutaient au moins trois interprètes qu’il fallait caser entre eux. Sans oublier les cinq policiers qui assuraient l’escorte et la surveillance de la salle, les six avocats présents, l’enquêteur de la police judiciaire, les trois juges, le greffier, la représentante du parquet… cela faisait beaucoup de monde dans cet espace réduit.

«Les règles sanitaires actuelles ne permettent pas cela»

Ceux qui connaissent cette salle savent qu’en temps normal elle n’est déjà pas idéale pour ce genre d’affaires en raison de son exiguïté. Mais en temps de crise sanitaire, elle l’est encore moins. «Les règles sanitaires actuelles ne permettent pas cela. La citation à prévenus date du mois de juillet. Entre juillet et septembre, on aurait pu aviser et changer de salle», lancera, encore, le président de la 18e chambre correctionnelle au parquet. La défense ne dira pas le contraire. «Je pense que votre tribunal a raison», a ainsi indiqué Me Pim Knaff, l’un des avocats dans ce procès.

Après une courte suspension, le tribunal a décidé de procéder à l’identification des prévenus. «Pour voir combien de personnes resteraient dans la salle.» Deux prévenus demandant d’être assistés par un avocat ont en effet finalement quitté la salle.

«Je suis sorti de confinement hier…»

Ce n’est pas comme si personne dans cette salle n’avait de près ou de loin été touché par le Covid-19. Tandis que tout le monde cherchait à se placer tant bien que mal pour suivre les dépositions de l’enquêteur de la police judiciaire, trois des prévenus se sont manifestés : «Je suis sorti de confinement hier.»

– «Moi samedi…»

– «Et moi vendredi…»

Face au manque de place, un prévenu cherchait à s’asseoir avec une interprète dans le fond de la salle, dans la rangée où prend également place la presse… Or pour assurer la traduction des débats pour l’ensemble des prévenus, il manquait toujours un interprète. Sur quoi l’audience a de nouveau été suspendue jusqu’à 10 h.

Entretemps, nous avions décidé de quitter la salle estimant qu’il n’était pas possible d’y faire notre travail «en sécurité» par rapport aux règles sanitaires. C’est bien la première fois que cela nous arrive depuis la reprise des audiences avec masque obligatoire fin avril…

Comme nous avons pu l’apprendre, les débats n’ont finalement pas débuté. Car dans ce court laps de temps, impossible pour le parquet de dénicher un quatrième interprète. Ce problème joint à celui du respect des règles sanitaires, il a été décidé de reporter le début du procès à mercredi matin 9 h. C’est le jour où la 18e chambre correctionnelle siège de toute façon dans la grande salle d’audience. Il y aura donc plus de place pour tout le monde.

 

Fabienne Armborst