Un ancien salarié d’une société était convoqué lundi après-midi à la barre. On lui reproche d’avoir, le jour de son licenciement, subtilisé des fichiers clients en les téléchargeant dans un cloud privé…
Il est resté à peine cinq mois et demi dans cette société. C’était début 2014. Aujourd’hui, on parle toujours d’Olivier (53 ans désormais). Recruté pour le développement commercial, il y a laissé ses traces. Mais pas dans le bon sens du terme. Car c’est face à la justice qu’il est un sujet aujourd’hui.
«Il avait une période d’essai de six mois. Il n’a pas tenu les promesses de sa mission. Au bout de trois à quatre mois, toujours aucun contrat avec un nouveau client», se souvient le responsable des ressources humaines de l’époque. Voilà pourquoi on lui a notifié que son contrat de travail à durée indéterminée s’arrêtait. On est le 13 mai 2014.
Or au moment de récupérer l’ordinateur portable de l’employé licencié, l’équipe informatique constate un problème. «Cela a pris un temps faramineux» pour effacer son profil et toutes les données de son appareil. Le responsable a vite compris pourquoi : il y avait plus de fichiers en mémoire qu’il aurait dû y en avoir. Il y a déniché des fichiers clients importants qu’il ne gérait pas. Et il y avait un dossier Google Drive. Avec ce service de stockage externe, il avait téléchargé les fichiers de son ordinateur…
Le responsable des ressources humaines de l’époque en est convaincu que c’était «pour garder les fichiers clients de la société». «Quand on l’a appelé, il a nié les faits. C’était le déni total. On a insisté pour qu’il supprime les fichiers. Mais aucune possibilité de discuter avec lui», poursuit le témoin entendu par le tribunal.
Téléchargement de 4 342 fichiers
Il y a eu dépôt de plainte. La section cybercriminalité de la police judiciaire a enquêté. Le disque dur de l’ordinateur a été analysé en détail. Et on a pu constater que la synchronisation avec Google Drive a été lancée le jour de son licenciement, peu de temps avant son entretien avec la direction. Entre 14 h 39 et 16 h 18, ce sont quelque 4 342 fichiers qui ont été téléchargés.
Une perquisition en collaboration avec les autorités françaises a eu lieu au domicile de l’employé licencié, à Metz, en date du 15 janvier 2015. Huit mois après les faits, les enquêteurs luxembourgeois ont pu retracer les fichiers litigieux sur son ordinateur privé.
Olivier leur a fait comprendre qu’il était sans intention frauduleuse en possession de ses données. Il s’en serait servi à l’époque pour travailler à la maison. Ce n’est toutefois pas la position du patron considérant qu’il a bien subtilisé les fichiers juste avant son départ par une synchronisation. «Au travail, aucun compte Google Drive n’était fourni. C’était forcément un compte privé», précise le responsable des ressources humaines de l’époque.
La société réclame 15000 euros au titre du préjudice
La 7e chambre correctionnelle n’a pas pu entendre la version du prévenu. Car il ne s’est pas présenté à son procès lundi après-midi. Pour le parquet, il ne fait aucun doute que le quinquagénaire s’est approprié frauduleusement les données. «Il n’a fourni aucune explication plausible sur le fait qu’il a téléchargé les fichiers. Et il n’est pas crédible qu’il ait téléchargé les fichiers pour travailler à la maison, car il disposait d’un ordinateur professionnel…»
Pour le «vol de données» et «l’accès frauduleux à un système informatique», il requiert donc une peine de prison de six mois et une amende appropriée contre le prévenu.
La société s’est constituée partie civile par la voix de Me Anissa Kabbage. Elle réclame 10 000 euros au titre du préjudice matériel, 5 000 euros pour l’atteinte à la réputation ainsi qu’une indemnité de procédure à hauteur de 2 500 euros.
Prononcé le 27 avril.
Fabienne Armborst