Poursuivi par son ex-patron pour avoir copié son fichier clients

Un ancien salarié d’une société d’installation de chauffage et de climatisation était cité, lundi matin, devant la 12e chambre correctionnelle de Luxembourg pour vol de données personnelles début 2014. Son employeur, qu’il quittait à l’époque, lui reproche d’être à l’origine d’un manque à gagner qui tourne autour de 530 000 euros.

Le salarié avait informé son patron de sa démission fin décembre 2013. «Le 6 janvier 2014, une convention transactionnelle à l’amiable a été conclue comportant notamment la restitution de l’ordinateur avec les documents informatiques et une clause de confidentialité», récapitule l’avocat de la partie requérante.

Depuis, la société a lancé une citation directe contre l’ex-salarié pour vol de données personnelles et infraction à la loi sur la protection des données. Elle reproche à l’ex-salarié d’avoir détourné une partie de ses clients en s’appuyant sur des fichiers obtenus de façon frauduleuse le 14 février 2014 pendant sa période de préavis. «Il a copié le fichier clients de son employeur pour ensuite proposer des services à un prix moins cher. Il a mis en circulation la base de données auprès des employés de son nouvel employeur», souligne l’avocat.

Au moment de donner sa démission, le salarié faisait partie des plus anciens de la société. «Pendant 22 ans, je me suis occupé du service maintenance», a-t-il confirmé lundi matin à la barre du tribunal correctionnel. C’est après un changement au sein de la direction qu’il aurait pris la décision de démissionner.

Il conteste toutefois le vol des données personnelles. «Après le 6 janvier 2014, des clients ont continué à me contacter en m’appelant sur le téléphone fixe à la maison. À mon retour de vacances, j’avais plein d’appels…» C’est alors qu’il se serait adressé à l’informaticien de la société afin qu’il lui envoie les contacts de ces clients pour les prévenir qu’il ne travaillait plus pour la société, mais que cette dernière continuait d’exister. «Au lieu de m’envoyer quatre à cinq adresses, il m’a envoyé toute la base de données Outlook», affirme le prévenu, qui précise que lors de sa démission il n’avait pas encore de nouvel employeur en vue.

Selon l’avocat de la partie requérante, la société a subi un impact financier important. Ainsi aurait-elle perdu pas moins de quatre chantiers de maintenance de chauffage et de climatisation.

450 000 euros de dommages réclamés

L’avocat chiffre le manque à gagner de la société à près de 530 000 euros. À côté des dommages de 450 000 euros, il réclame une indemnité de procédure de 2 000 euros.

Alors que la partie requérante parle de la violation de la convention transactionnelle et se réfère à l’attestation testimoniale de l’informaticien qui reconnaît avoir transféré un dossier très volumineux après avoir été sollicité par l’ex-salarié, l’avocate à la défense de l’ex-salarié estime que «l’intention frauduleuse de soustraire des données personnelles n’est pas donnée».

La remise du fichier n’est pas contestée, mais n’aurait pas été demandée dans le but de faire un démarchage commercial d’anciens clients. «Il n’est pas commercial, mais responsable du service de maintenance. Il n’est pas commissionné sur un apport de clientèle quelconque», plaide l’avocate avant de demander de débouter la partie requérante de sa demande de condamnation. Pour la partie citée, quant à elle, elle demande 1 500 euros d’indemnités de procédure.

Interrogé par le tribunal de ce qu’il en était de la récupération de certains clients, l’ex-salarié a répondu hier : «Je n’en ai pas besoin», avant de noter que dans sa nouvelle société de la même branche il compte actuellement 500 clients, contre les 250 de l’époque.

Dans cette affaire, le parquet se rapporte à la prudence de la justice. Le 1er décembre, le tribunal correctionnel rendra son jugement.

Fabienne Armborst