Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En 2024, 32 délinquants ont été remis à la justice depuis le Luxembourg vers un autre pays pour être jugés. La ministre de la Justice revient sur ces 10 dernières années.
Qu’ont en commun Julian Assange, Paul Watson ou – plus proche de nous – l’ex-espion luxembourgeois Frank Schneider ? Tous les trois ont défrayé la chronique à propos de leur éventuelle extradition. Ce terme judiciaire revient ce mercredi sur le devant de l’actualité : les députés Mars Di Bartolomeo Dan Biancalana ont interrogé la ministre de la Justice sur les extraditions impliquant le Luxembourg. Combien de personnes ont été extradées depuis et vers le Grand-Duché ? Pour quels types de délits? Et quelles peines leur ont été infligées après l’extradition ?
Entre 2015 et 2024, 344 délinquants ont été extradés du Luxembourg, leur a répondu Elisabeth Margue. Plus précisément : 321 l’ont été vers l’Union européenne dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen et 36 autres vers un État tiers via le cadre d’une extradition classique.
Des extraditions accordées au motif de vols et dommages criminels (103 infractions de ce type), de stupéfiants (51), de fraude ou corruption (46) et d’infractions contre des personnes (36). La ministre relève encore 11 infractions pour homicide, 10 pour arme prohibée et 9 pour agression sexuelle ayant justifié une extradition.
Quant aux personnes extradées vers le Luxembourg depuis un autre pays européen, elles sont 523 à l’avoir été entre 2023 (2020 n’a pas été renseigné) et 2015. Au total, 918 des infractions reprochées sont des vols, 316 des fraudes, 82 des infractions contre des personnes, même nombre pour celles concernant les stupéfiants. À noter que plusieurs charges peuvent être retenues contre une seule personne.
Par contre, les extraditions, et leurs motifs, demandées par des pays tiers ne sont pas «disponibles», indique la ministre. Tout comme il n’est pas non plus précisé quelle peine ont ensuite reçu les personnes extradées, soit parce que ces informations ne sont pas enregistrées statistiquement, soit car aucune information n’est disponible.
Mandat d’arrêt européen ou extradition?
Quand la demande pour récupérer un délinquant provient d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays tiers, la procédure n’est pas identique. Au sein de l’UE, les remises judiciaires s’effectuent avec un mandat d’arrêt européen en vigueur depuis 2004. Pour les extraditions vers ou depuis un État tiers, c’est la loi de 2001 qui s’applique, a encore précisé la ministre de la Justice.
