Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En appel, un enseignant d’Useldange condamné pour pédopornographie a en partie obtenu gain de cause. Il lui est interdit d’enseigner, mais pas de travailler pour l’État.
L’instituteur suspendu, condamné pour avoir collectionné des images à caractère pédopornographique pendant dix ans, n’aura pas le droit de tenir école ni d’être employé dans un établissement d’enseignement pendant cinq ans. Par son arrêt rendu mardi après-midi, la Cour d’appel a confirmé une partie de l’interdiction prononcée par le tribunal correctionnel de Diekirch en première instance en mai 2018.
Ce n’est à cause ni des trois ans de prison assortis du sursis probatoire l’obligeant de se soumettre à un traitement psychiatrique ou psychologique en vue de soigner ses tendances détectées par l’expert psychiatre ni de l’amende de 7 500 euros que l’enseignant suspendu avait interjeté appel. Mais en raison de la peine accessoire, à savoir l’interdiction de tenir école et celle de remplir des fonctions, emplois ou offices publics. «Ces interdictions compromettent mon avenir professionnel. Je ne pourrai même plus travailler dans un ministère», avait expliqué le prévenu de 38 ans à la barre. Son avocat, Me Gilles Boileau, avait exposé tous ses efforts entrepris depuis deux ans grâce à sa thérapie et qu’il aurait banni toute activité internet.
Interdiction de côtoyer des mineurs
Mais la représentante du parquet général s’était opposée à l’annulation de toutes les interdictions des droits énumérées à l’article 11 du code pénal : «On ne peut faire la distinction entre le commun des mortels et les fonctionnaires.» Soulevant que les premiers juges avaient oublié de préciser la durée, elle avait demandé à la Cour d’appel de prononcer une interdiction de tenir école de cinq ans. «Je ne le vois plus dans la fonction d’enseignant, même si c’est pour des cours pour adultes», avait-elle appuyé. Toutefois, elle ne s’opposait pas à ce que l’interdiction du droit de remplir des fonctions, emplois ou offices publics soit annulée.
La Cour d’appel a finalement suivi ces réquisitions. L’interdiction pour la durée de dix ans d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs, a, pour sa part, été confirmée.
À la sortie du prononcé, Me Boileau a salué le fait que la Cour ait réformé le jugement de première instance. «À la différence des premiers juges, elle n’a pas barricadé tout l’avenir de mon client.» Quant à l’interdiction du droit de tenir école pendant la durée de cinq ans, son avocat a réagi : «C’est tout à fait normal.»
1,7 million d’images stockées
L’instituteur est suspendu depuis janvier 2017. La section protection de la jeunesse de la police judiciaire avait lancé l’enquête à la suite d’un signalement de l’Office européen de police Europol au mois d’août 2016 : une adresse IP luxembourgeoise avait téléchargé, sur une plateforme de chat, une image pédopornographique représentant un garçon âgé de six à dix ans. Cette adresse IP avait permis d’identifier un enseignant de l’école fondamentale de la commune d’Useldange.
Dans le cadre de la perquisition à son domicile à l’époque, les enquêteurs avaient saisi pas moins de 1,7 million d’images sur son ordinateur. Face à cette masse de données, impossible pour les enquêteurs de tout analyser. Ils s’étaient donc concentrés sur une sélection. «Sur les 347 000 images que nous avons regardées, 1 544 photos et 479 films étaient à caractère pédopornographique. Sur 3 714 photos, les jeunes portaient des bikinis», avait récapitulé l’enquêteur lors du procès de première instance. Il avait pu retracer des images sauvegardées jusqu’en 2007.
Outre le caractère fourni du matériel pédopornographique, l’enquêteur avait relevé le classement méticuleux sur son ordinateur : «Il n’a pas seulement téléchargé les images. Il a également créé divers fichiers qu’il a nommés, puis classés.»
Fabienne Armborst
