Parquet européen à Luxembourg : Bruxelles presse les États-membres

La Commission européenne a appelé mercredi les États-membres à nommer rapidement leurs procureurs délégués pour permettre au parquet européen, nouvelle arme de l’UE contre la fraude, de démarrer au « premier trimestre 2021 » ses travaux, qui devaient initialement débuter fin 2020.

Ce parquet européen, qui aura le pouvoir de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement devant les juridictions nationales les auteurs d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, a été installé fin septembre à Luxembourg. Sa cheffe, la Roumaine Laura Codruta Kövesi, et les 22 procureurs représentant les États participant à cette coopération renforcée, ont prêté serment.

Mais son entrée en fonction est suspendue à la nomination par les pays participants de leurs procureurs délégués, qui seront chargés dans ces États de mener les enquêtes, ainsi qu’à l’adaptation des législations nationales pour intégrer cette nouvelle autorité judiciaire.

« Le parquet européen doit être mis en place dans le premier trimestre de 2021 », a déclaré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders avant de participer à une réunion par visioconférence des ministres européens. « Il faut maintenant que les législations de mise en œuvre soient adoptées partout dans les États-membres et surtout que les procédures de sélection des procureurs délégués soient menées à bien », a-t-il dit.

Actuellement seuls deux pays ont nommé leurs procureurs délégués : l’Allemagne et la Slovaquie. Sur les 27 pays de l’UE, cinq ne participent pas à ce parquet européen : la Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark.

Cette autorité indépendante est compétente pour la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA de plus de dix millions d’euros, la corruption. Une criminalité représentant entre 30 et 60 milliards d’euros par an, selon Laura Codruta Kövesi.

LQ/AFP