Non-représentation d’enfant : la mère écope d’un an de prison ferme

Ce n’est pas la première fois que la quadragénaire se retrouvait pour non-représentation d’enfant face au juge. En récidive, le tribunal ne lui a accordé aucun aménagement de peine.

Poursuivie pour non-représentation d’enfant, une mère de 40 ans a été condamnée, mercredi après-midi, à un an de prison ferme et une amende de 2 000 euros. Depuis septembre 2018, le père se voit refuser son droit de visite. Régulièrement, le vendredi soir, il se rend à la frontière française au domicile où l’enfant réside avec sa mère. Il sonne à la porte, téléphone. Mais aucune réaction…

Cela n’a pas changé avec la condamnation de la mère en juillet 2019. La quadragénaire continue à ne pas respecter la décision judiciaire de 2011 qui fixe le droit de visite et d’hébergement une semaine sur deux. Même si une procédure est lancée devant le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal de Briey (France), pour le moment la décision de 2011 est toujours en vigueur. Jamais aucune plainte ni requête devant le juge de la jeunesse luxembourgeois. «C’est ce qu’il faut considérer en appréciant les faits», avait soulevé la parquetière.

Deux mille euros alloués au père

Si elle avait requis une peine de 18 mois assortis d’un sursis probatoire avec obligation de se conformer à l’arrêt de 2011, le tribunal a tranché différemment : il n’a accordé aucun aménagement de peine à la mère. Pour rappel, dans le cadre de sa première affaire en 2019, la Cour d’appel lui avait fait bénéficier de la faveur de la suspension du prononcé. Ce qui signifiait que sa culpabilité était bien établie, mais qu’aucune peine n’était prononcée.

Le père de 43 ans, pour sa part, s’était constitué partie civile pour l’absence de contact avec son fils, âgé aujourd’hui de 12 ans. Mercredi, il s’est vu allouer 2 000 euros de dommages et intérêts et une indemnité de procédure de 750 euros.

Les huit faits dont était saisie la 13e chambre correctionnelle remontaient d’août à début décembre 2019. À la barre, la quadragénaire avait expliqué avoir ses raisons de ne pas vouloir «laisser le fils aller chez son père» : «C’est ma mission de le protéger.» «Le 23 septembre 2018 a été l’élément déclencheur de tout.» C’est là qu’elle aurait vu la première fois le père en venir aux mains. L’avocat de la prévenue, Me Daniel Schwarz, avait plaidé l’«état de nécessité» et demandé l’acquittement. Ils ont 40 jours pour interjeter appel contre le jugement.

Fabienne Armborst